Le jugement n° 689/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, rendu le 8 mars 2024, offre une illustration nette du traitement pénal conjoint du délit de fuite et de la conduite en état d'ivresse, deux infractions ici en concours réel. Le juge unique retient la responsabilité du prévenu, qui a percuté deux véhicules en stationnement, pris la fuite, dissimulé son véhicule puis revendiqué sa présence sur les lieux alors qu'il présentait des signes manifestes d'ébriété, avec un taux de 0,85 mg/l d'air expiré. Le jugement applique les articles 60 et 65 du Code pénal, prononce une amende correctionnelle de 500 euros et deux interdictions de conduire de dix-huit mois chacune, qu'il assortit d'un sursis intégral en considération de la prise de conscience manifestée à l'audience. L'intérêt de la décision tient moins à la difficulté des questions de principe qu'à la manière dont le tribunal articule la qualification des faits, la détermination de la peine accessoire obligatoire et la faculté de sursis prévue à l'article 628 du Code de procédure pénale, dans le cadre strict du droit luxembourgeois de la circulation routière. ## I. Faits et procédure Le 18 juin 2023, vers 5 h 20 à Esch-sur-Alzette, un conducteur de BMW heurte deux véhicules en stationnement, quitte les lieux et gare son véhicule dans l'arrière-cour de la piscine municipale. Des témoins signalent aux agents du Commissariat d'Esch que le conducteur est revenu à pied, a récupéré sa plaque d'immatriculation restée accrochée au pare-chocs de l'un des véhicules percutés, puis est retourné vers la piscine. Le propriétaire du véhicule, identifié et contacté, apparaît manifestement en état d'ébriété et reconnaît avoir consommé de l'alcool ; l'éthylomètre révèle une concentration de 0,85 mg par litre d'air expiré. Par citation du 7 février 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de cinq préventions : le délit de fuite (article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955), la conduite en état d'ivresse (article 12), et trois contraventions tirées du défaut de comportement raisonnable et prudent et de la maîtrise du véhicule. À l'audience du 19 février 2024, le prévenu, qui renonce formellement à l'assistance d'un avocat, ne conteste pas les faits mais invoque une mémoire défaillante liée à sa consommation d'alcool. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et rend son jugement le 8 mars 2024, après le prononcé fixé à cette date. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à trois questions successives. La première est celle de la compétence : le juge correctionnel connaît des contraventions libellées sub 3) à 5) dans la mesure où elles sont connexes au délit sub 2). La deuxième tient à la qualification juridique et au régime du concours d'infractions : les infractions sub 2) à 5) sont jugées en concours idéal, cet ensemble étant en concours réel avec le délit de fuite sub 1). Le tribunal en tire l'application conjointe des articles 60 et 65 du Code pénal, qui conduisent à une peine unique pour le concours idéal et à un cumul juridique pour le concours réel. La troisième question porte sur les sanctions accessoires : l'article 13.1 de la loi de 1955 prévoit une interdiction de conduire qui « sera toujours prononcée » en cas de condamnation pour la conduite en état d'ivresse au taux visé à l'article 12, paragraphe 2, point 1, ainsi que pour certaines hypothèses de récidive. Le juge fixe la peine d'amende à 500 euros et prononce deux interdictions de conduire de dix-huit mois, applicables aux catégories de permis A à F. La décision se distingue par l'usage fait de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le tribunal rappelle que le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire est subordonné à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction en matière de substances médicamenteuses. Constatant que le prévenu n'a encore subi aucune telle condamnation, le juge retient la « prise de conscience » manifestée à l'audience pour accorder le sursis intégral. Le motif est succinct, mais il s'inscrit dans l'office d'individualisation de la peine accessoire que la loi reconnaît au juge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, le jugement illustre la dualité des fonctions de l'interdiction de conduire : sanction accessoire de nature répressive, elle obéit à des règles de prononcé qui peuvent être impératives, comme le « to