Le jugement n° 985/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendu le 25 avril 2024, apporte une double précision en droit pénal luxembourgeois : d'une part, la tentative de soustraction frauduleuse est caractérisée dès lors que l'auteur a manifesté sa résolution par des actes extérieurs commencés d'exécution (en l'espèce, des tentatives répétées d'ouverture de portières de véhicules), l'indétermination des objets convoités ne faisant pas obstacle à l'infraction, celle-ci étant précisément inhérente à la tentative ; d'autre part, l'outrage à agent dépositaire de l'autorité au sens de l'article 276 du Code pénal est entendu largement et englobe toute atteinte à la dignité des personnes représentant la puissance publique, sans qu'il soit nécessaire que les propos visent la fonction elle-même plutôt que la personne. La juridiction retient également que l'état d'ivresse ou le sevrage allégués par la défense ne sont pas de nature à exclure l'imputabilité des faits, et apprécie souverainement la crédibilité des explications du prévenu au regard des circonstances concrètes. Le tribunal prononce une peine unique de douze mois d'emprisonnement et de 1.000 euros d'amende, le sursis étant écarté en raison des antécédents judiciaires du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 10 juin 2023, vers 14h35, la police est dépêchée à Differdange à la suite de l'observation d'un homme tentant d'ouvrir la portière d'un véhicule. Interpellé peu après, le prévenu, en état d'ébriété apparent, s'identifie sous plusieurs alias et se présente comme ayant été libéré d'un centre de rétention. Les images de vidéosurveillance d'un riverain, saisies par la police, établissent qu'il a tenté d'ouvrir la porte côté passager d'un véhicule Mercedes AMG, a actionné le rétroviseur latéral, puis s'est dirigé vers d'autres véhicules avant de quitter les lieux. Au commissariat, il tient à l'égard des agents une série d'injures et de propos outrageants, se frappe la tête contre la grille de sa cellule et tente de cracher sur les fonctionnaires, lesquels le maîtrisent au sol. Le Procureur d'État, par citation du 21 février 2024, saisit le tribunal de deux préventions : la tentative de vol (articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal) et l'outrage à agent (article 276 du Code pénal). Lors de l'audience du 21 mars 2024, le prévenu, assisté d'un interprète, reconnaît s'être excusé pour les faits, tout en contestant toute intention de vol, affirmant avoir simplement cherché de l'eau en raison de la chaleur et de son malaise. La défense conclut à l'acquittement du chef de tentative de vol, faute de détermination des objets visés, et invoque, pour les outrages, l'état de sevrage et d'ivresse du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la tentative de vol peut-elle être retenue en l'absence de détermination des objets convoités ?** Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs du vol : la soustraction, l'objet mobilier corporel, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui. Il définit la soustraction comme le passage de la chose de la possession du propriétaire ou du possesseur légitime à celle de l'auteur, à leur insu et contre leur gré. Au visa de l'article 51 du Code pénal, il énonce les conditions de la tentative punissable : une résolution criminelle ou délictuelle manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution, suspendus ou ayant manqué leur effet par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Appliquant ces principes, le tribunal retient que les tentatives répétées d'ouverture de portières constituent des actes extérieurs caractérisant un commencement d'exécution, l'échec résultant du verrouillage des véhicules, circonstance indépendante de la volonté du prévenu. Il écarte expressément l'argument tiré de l'indétermination des objets : celle-ci est « justement une caractéristique de la tentative de vol », puisque l'auteur n'a pas pu appréhender les objets qu'il visait. Il ajoute que l'appropriation d'une simple bouteille d'eau à l'insu de son propriétaire constitue en elle-même une soustraction frauduleuse, ce qui rend inopérante la distinction entre la recherche d'eau et l'intention de vol. Le tribunal ne retient pas davantage la version du prévenu. Il relève que, lorsqu'il fut surpris dans le jardin d'un voisin ou interpellé à proximité d'autres véhicules, l'intéressé s'est borné à répondre qu'il cherchait la rue, sans jamais solliciter d'eau, alors qu'il disposait de la possibilité de