Voici un commentaire académique et praticien du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 2 mai 2024, rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Le jugement n°1032/2024 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une rigueur exemplaire le traitement judiciaire de la violence domestique appréhendée dans sa globalité systémique. En l’espèce, le tribunal est saisi d’un concours d’infractions s’étendant sur une période d’un an, mêlant violences physiques (art. 409 CP), menaces de mort (art. 327 CP), harcèlement obsessionnel (art. 442-2 CP) et violations répétées des mesures d’expulsion (art. 439 CP). La décision met en exergue la dialectique entre la parole de la victime, corroborée par des témoignages indirects (les enfants du couple) et des constatations médicales, et les dénégations fluctuantes du prévenu. La portée de cet arrêt réside dans la reconnaissance du « cycle de la violence » : le tribunal ne se contente pas d’analyser des faits isolés, mais sanctionne une stratégie d’emprise et de contrôle coercitif se manifestant par une persécution post-séparation. L’enseignement majeur pour le praticien réside dans l’administration de la preuve en matière de violences intra-familiales, où la cohérence des déclarations successives et la matérialité des traces numériques (réseaux sociaux) suppléent l’absence de témoins oculaires directs lors des passages à l’acte. *** ## I. Faits et procédure L’affaire concerne un ressortissant portugais, PERSONNE1, poursuivi pour une série d’infractions commises entre septembre 2017 et septembre 2018 à l’encontre de son épouse, PERSONNE2, et de ses filles. Le contentieux débute le 24 septembre 2017 par une intervention policière suite à une dispute armée d’un couteau. Malgré une première médiation, les faits s’aggravent le 23 décembre 2017 par des violences physiques (coups, tirage de cheveux) et des menaces de suicide, entraînant l’expulsion judiciaire du prévenu du domicile conjugal. La procédure révèle une méconnaissance systématique par le prévenu des mesures d’interdiction de contact. Entre janvier et mars 2018, PERSONNE1 est signalé à de multiples reprises rôdant aux abords du domicile, du lieu de travail de la victime et de l’école des enfants. En mai 2018, une nouvelle escalade est franchie lorsqu’il gifle sa fille, PERSONNE4, pour lui soustraire son téléphone. Parallèlement, le prévenu utilise les réseaux sociaux (Facebook) pour proférer des menaces de mort et des injures. Le prévenu a été renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil du 26 janvier 2022. À l’audience du 22 mars 2024, il a maintenu une ligne de défense oscillant entre la dénégation totale, l’allégation de complot de la part de son épouse et la thèse de l’auto-infliction des blessures par la victime. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux problèmes de droit majeurs : la qualification pénale d’un comportement de harcèlement post-expulsion et la force probante des témoignages de mineurs dans un contexte de conflit parental aigu. **Sur la matérialité des violences et des menaces :** Le tribunal fonde sa conviction sur la convergence de trois éléments : 1. **Les constatations médicales :** Le certificat du Dr PERSONNE6 du 23 décembre 2017 fait état de céphalées, de griffures superficielles et de contusions occipitales, compatibles avec le récit de la victime (incapacité de travail de 3 jours). 2. **Les témoignages des descendants :** Les déclarations de PERSONNE3 (fille aînée) sont jugées déterminantes. Elle confirme avoir entendu les coups, les insultes et le bruit du couteau saisi dans la cuisine, brisant ainsi l'unité de lieu du huis clos conjugal. 3. **L'aveu partiel et rétracté :** Lors de l'instruction (juin 20