Par une décision rendue le 8 mai 2024, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur classique les exigences probatoires pesant sur la partie poursuivante en matière de violences domestiques. En l’espèce, un prévenu était poursuivi pour une série d’infractions s’étalant de 2021 à 2024, incluant des coups et blessures volontaires sur son épouse et sa fille, des menaces d’attentat et des injures. Malgré des constatations policières initiales faisant état d’un climat de terreur et de déclarations incriminantes recueillies lors de l’enquête, le Tribunal prononce l’acquittement général. Cette décision souligne la primauté de l’oralité des débats et le poids de la rétractation victimaire à l’audience : en l’absence de preuves matérielles extrinsèques (telles que des certificats médicaux constatant des lésions), les dépositions policières, dès lors qu’elles sont désavouées sous serment ou non réitérées devant le juge, ne sauraient emporter l’intime conviction. Le jugement précise également les contours de la menace punissable, distinguant l’annonce d’un mal indéterminé de la menace d’un attentat criminel, confirmant ainsi une interprétation stricte de la loi pénale au bénéfice du doute (*in dubio pro reo*). ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans un contexte de violences intrafamiliales réitérées. Entre novembre 2021 et janvier 2024, plusieurs incidents sont signalés aux autorités. Le 7 septembre 2022, la fille du prévenu (PERSONNE4) dépose plainte pour des violences physiques et des insultes, avant de se rétracter par courrier deux semaines plus tard, invoquant une manipulation par des tiers. Le 6 octobre 2022, elle dépose une nouvelle plainte pour des menaces de mort (« je te tuerai un jour ») et des injures liées à ses choix de vie (piercings et tatouages). L'événement déclencheur de la saisine finale survient le 31 janvier 2024. Alertés pour une dispute familiale, les agents de police constatent sur place l'état d'ébriété du prévenu et la peur manifeste de son épouse (PERSONNE3) et de sa fille. Bien que les victimes décrivent initialement des scènes de coups au visage et des bousculades, aucun constat de blessure physique n'est dressé par les agents. Le prévenu, après avoir manifesté une attitude agressive envers les forces de l'ordre, est expulsé du domicile. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel pour coups et blessures volontaires (Art. 409 CP), menaces verbales et par gestes (Art. 327, 329 et 330-1 CP) et injures (Art. 561 CP). À l'audience, l'épouse a nié toute violence physique, qualifiant ses déclarations policières d'incorrectes, tandis que la fille a refusé de témoigner contre son père. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à une double problématique : d'une part, la valeur probante des procès-verbaux d'audition face à la rétractation des témoins à la barre et, d'autre part, la qualification juridique de propos menaçants mais indéterminés. **1. Sur la preuve des coups et blessures :** Le Tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au Ministère Public. Si le système de l'intime conviction prévaut (Art. 190-1 CPP), celle-ci doit reposer sur des éléments légalement administrés ne laissant place à aucun doute raisonnable. En l'espèce, le Tribunal juge que les déclarations initiales actées par la police sont insuffisantes pour entrer en voie de condamnation dès lors que : - Les victimes ont catégoriquement nié les faits ou refusé de déposer sous la foi du serment à l'audience. - Le prévenu a maintenu ses dénégations. - Aucun élément matériel (certificat médical, constat de lésions par les agents) ne vient corroborer les premières accusations. **2. Sur la qualification des menaces :** Le Tribunal analyse les propos tenus le