Le jugement n° 1152/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, rendu le 17 mai 2024, illustre la rigueur de la répression de la conduite sous l'empire combiné de l'alcool et de stupéfiants, tout en mettant en lumière deux mécanismes distincts de l'office du juge répressif : d'une part, l'appréciation de la recevabilité d'une exception de nullité portant sur des expertises toxicologiques, soulevée tardivement ; d'autre part, l'aménagement de la peine accessoire d'interdiction de conduire par le sursis partiel et par l'exception de trajets professionnels et familiaux. Le prévenu, conducteur présentant un taux d'alcoolémie de 1,65 g par litre de sang et des concentrations de cocaïne et de benzoylecgonine largement supérieures aux seuils légaux, est reconnu coupable des délits de conduite sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, ainsi que des contraventions connexes de défaut de maîtrise et de comportement prudent. La décision retient que l'exception de nullité, invoquée après l'interrogatoire du prévenu et les réquisitions du ministère public, est irrecevable. Elle prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-cinq mois, dont quinze mois avec sursis, la fraction restante étant assortie d'exceptions limitativement énumérées par la loi. Le jugement rappelle ainsi que la temporalité de la contestation des preuves techniques conditionne sa recevabilité et que le juge dispose d'une marge d'individualisation de la peine accessoire, encadrée par les textes. ## I. Faits et procédure Le 15 juillet 2023, vers 5 heures 20, le prévenu, PERSONNE1.), conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE2.). Il ressort du procès-verbal n° 32085/2023 dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, commissariat de Dudelange, ainsi que des rapports toxicologiques établis les 18 juillet et 24 août 2023 par le Dr PERSONNE2.), que le conducteur se trouvait en état d'ivresse et sous l'influence de drogues. Le véhicule a été conduit au milieu d'un champ, où il a pris feu. Les analyses ont relevé un taux d'alcool de 1,65 g par litre de sang, une concentration de cocaïne de 39,9 ng/ml et une concentration de benzoylecgonine de 608 ng/ml, ces deux dernières valeurs dépassant le seuil de 25 ng/ml fixé pour la cocaïne et son métabolite. Par citation du 18 janvier 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de cinq préventions : trois délits de conduite en état d'alcoolémie et sous l'empire de stupéfiants (articles 12 de la loi modifiée du 14 février 1955), et deux contraventions, le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment, ainsi que le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. L'affaire, initialement fixée au 16 février 2024, a été remise au 6 mai 2024. Lors de cette audience, le mandataire du prévenu a sollicité la nullité des rapports d'expertise toxicologique au motif qu'ils ne mentionneraient pas l'heure exacte des prélèvements, exigence prévue par l'article 9 du règlement grand-ducal du 18 novembre 2011. Le prononcé a été fixé au 17 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La recevabilité de la demande en nullité des expertises.** La question centrale était de savoir si la contestation de la régularité formelle d'un rapport d'expertise toxicologique pouvait encore être utilement présentée à un stade avancé de la procédure. Le tribunal relève que le moyen n'a pas été soulevé in limine litis et avant tout débat au fond, mais seulement après l'interrogatoire du prévenu et les réquisitions du ministère public. Il en déduit son irrecevabilité. Le jugement s'inscrit ainsi dans la logique des exceptions de nullité, dont la présentation est enfermée dans un moment procédural déterminé, afin de prévenir les manœuvres dilatoires et d'assurer la loyauté des débats. **B. La matérialité et l'imputabilité des infractions.** Le tribunal fonde sa conviction sur un faisceau d'éléments concordants : le procès-verbal de police, les rapports toxicologiques et les aveux partiels du prévenu, tant devant les enquêteurs qu'à l'audience. Les infractions sont établies en fait comme en droit. Les préventions 1) à 3) constituent des délits de conduite sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, la conduite au-delà des seuils légaux n'exigeant pas la démonstration de signes manifestes d'influence. Les préventions 4) et 5) sont retenues comme