Ce commentaire d'arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse la décision n° 1310/2024 rendue par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par ce jugement du 6 juin 2024, la juridiction correctionnelle luxembourgeoise précise les contours de la répression des violences domestiques, en articulant la qualification de menaces par gestes (articles 329 et 330-1 du Code pénal) et celle de coups et blessures volontaires sur conjoint (article 409 du Code pénal). L’intérêt majeur de cette décision réside dans l’administration de la preuve au sein de la sphère privée : le Tribunal fonde sa conviction sur un faisceau de preuves techniques — notamment l’exploitation de la vidéosurveillance domestique — et testimoniales, tout en opérant un départ rigoureux entre les faits établis et les allégations non étayées. En écartant la circonstance aggravante d’incapacité de travail faute de constatations médicales ou matérielles suffisantes, le Tribunal rappelle l’exigence de certitude en matière pénale. Enfin, l’application des règles du concours réel d’infractions (article 60 du Code pénal) permet d’ajuster la peine à la gravité des faits, tout en accordant le bénéfice du sursis intégral au prévenu primaire, illustrant une politique pénale alliant fermeté sur la culpabilité et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 31 mars 2024, vers 1h00 du matin, au domicile conjugal situé à Luxembourg, un différend violent éclate entre l'époux (le prévenu) et son épouse. Le prévenu a menacé cette dernière à l'aide d'un couteau pliant, le pointant vers son ventre, son cou et son bras, tout en proférant des menaces de mort (« je vais t'étriper »). Après que l'épouse a pris la fuite avec leurs enfants, le prévenu s'est posté devant la porte du domicile avec une machette, sachant qu'il était filmé par le système de vidéosurveillance que la victime pouvait consulter à distance. En outre, des violences physiques ont été commises, le prévenu ayant tiré la victime par les cheveux, provoquant sa chute sur un lit. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel suivant exploit du 30 avril 2024. Les chefs de prévention portaient sur les menaces par gestes ou emblèmes envers un conjoint (art. 329 al. 2 et 330-1 CP) et sur les coups et blessures volontaires sur conjoint (art. 409 CP), initialement assortis de la circonstance aggravante d'incapacité de travail. À l'audience du 15 mai 2024, le prévenu a reconnu l'essentiel des faits, tout en contestant avoir blessé la victime avec le couteau. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques principales : d'une part, la caractérisation matérielle des violences physiques et des menaces dans un contexte de huis clos familial et, d'autre part, la détermination de la peine en présence d'un concours d'infractions. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu en s'appuyant sur une pluralité d'éléments probants : 1. **La preuve technologique :** L'exploitation des images de vidéosurveillance a permis de corroborer la mise en scène menaçante du prévenu (attente avec une machette devant la porte). 2. **Les témoignages et aveux :** Les déclarations sous serment de la victime et d'un témoin, ainsi que les aveux partiels du prévenu lors de l'enquête policière, ont scellé la conviction du siège. 3. **La requalification factuelle :** Le Tribunal opère une distinction subtile. S'il retient les menaces avec couteau, il écarte la qualification de coups et blessures *par couteau* au ventre, faute de constatations de blessures correspondantes et de mention de ce geste spécifique par la victime elle-même. De même, la circonstance aggravante d'incapacité de travail est rejetée, aucun élément du dossier ne venant l'établir. L'infraction à l'article 409 CP est donc limitée aux violences physiques résultant de la traction par les cheveux. **Sur la peine :** Conformément à l'article 60 du Code pénal, le Tribunal relève que les infractions sont en situation de concours réel. La peine la plus forte, celle prévue par l'article 409 CP (emprisonnement de six mois à cinq ans), sert de base à la condamnation. Le Tribunal fixe la peine à six