**Synthèse doctrinale** Par le jugement n° 1563/2024 du 4 juillet 2024, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg consacre, dans une affaire de vol simple commis au préjudice d'un commerce de détail, une application classique des articles 461 et 463 du Code pénal, en confirmant la culpabilité du prévenu sur le fondement d'un faisceau d'éléments probatoires (témoignage d'un agent de sécurité, enregistrements de vidéosurveillance, constatations policières, aveu implicite). La décision présente un intérêt principalement pratique : elle illustre le recours, au stade du prononcé de la peine, au travail d'intérêt général comme peine de substitution à l'emprisonnement, sur la base de l'article 20 du Code pénal, avec accord exprès du prévenu, et l'écartement de l'amende en considération de la situation financière précaire de celui-ci. Le tribunal fonde ce choix sur la gravité relative de l'infraction et sur les regrets exprimés à l'audience, et assortit la condamnation des avertissements d'usage quant au délai d'exécution et aux conséquences de l'inexécution. L'affaire permet ainsi de mesurer la place du travail d'intérêt général dans la politique pénale luxembourgeoise pour les infractions patrimoniales de faible valeur. ## I. Faits et procédure Par citation du 28 mai 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la treizième chambre correctionnelle des poursuites engagées contre PERSONNE1.), né en Allemagne, du chef d'infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal. Il lui était reproché d'avoir, le 8 juin 2023 vers 16h30, à Luxembourg, au magasin SOCIETE1.), frauduleusement soustrait cinq objets appartenant à autrui (un set de manicure pour hommes, une brosse à cheveux, un gel pour cheveux de la marque Viveldop, une crème pour hommes et un coupe-ongles), pour une valeur totale de 39,38 euros. L'audience initialement fixée au 20 juin 2024 avait été décommandée, mais le prévenu s'y présenta spontanément et renonça au délai de citation prévu à l'article 146 du Code de procédure pénale. Le tribunal constata son identité, l'informa de son droit au silence (article 190-1, paragraphe 2, du Code de procédure pénale) et de son droit à l'assistance d'un avocat (article 3-6 du même code), droit auquel il renonça formellement. Après l'audition du prévenu et le réquisitoire de la représentante du ministère public, l'affaire fut mise en délibéré pour un prononcé à l'audience du 4 juillet 2024. À l'audience, le prévenu ne contesta pas les faits, déclara ne plus s'en souvenir, exprima sa volonté de « reprendre sa vie en main » et sollicita la clémence du tribunal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'infraction.** Il s'agissait de déterminer si les éléments du dossier suffisaient à établir la matérialité et l'élément intentionnel du vol simple, au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. Le tribunal relève que l'infraction est établie « tant en fait qu'en droit » par un ensemble convergent d'indices : les déclarations du témoin PERSONNE2.), agent de sécurité du magasin, l'exploitation des enregistrements de plusieurs caméras de vidéosurveillance situées sur le lieu des faits, les constatations et investigations policières consignées au procès-verbal n° NUMERO1.)-1/2023, ainsi que les débats à l'audience. La combinaison de ces éléments permet de retenir le prévenu dans les liens de la prévention, sans que la reconnaissance des faits soit nécessaire, celle-ci n'étant d'ailleurs qu'implicite, le prévenu ayant seulement invoqué une perte de mémoire. **Second problème : le choix de la peine.** Le vol simple est puni, en vertu de l'article 463 du Code pénal, d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros. Le tribunal, après avoir apprécié la gravité relative de l'infraction et les regrets exprimés par le prévenu, estime que l'infraction est « plus adéquatement sanctionnée » par un travail d'intérêt général que par une peine d'emprisonnement. Il constate que le prévenu, informé de son droit de refuser cette peine, a expressément consenti à ce que la peine privative de liberté soit remplacée par un travail d'intérêt général, et l'a acceptée à l'avance pour le cas d'une condamnation. Le tribunal prononce en conséquence une condamnation à 120 heures de travail d'intérêt général non rémunéré, sur le fondement de l'article 20 du Code pénal. **Troisième problème : l'amende.** Le tribunal fait abstraction de