Le jugement n° 919 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 13 mars 2008, offre une illustration méthodique du régime de la requalification et de la preuve en matière pénale luxembourgeoise. Le tribunal y joint cinq notices distinctes, écarte la qualification de tentative de vol à l'effraction faute d'intention d'appropriation démontrée, requalifie les faits en bris de clôture (article 545 du Code pénal) et en destruction de clôture ou jet de matières souillant les maisons d'autrui (article 557 4° du Code pénal), et retient la contravention au titre de la connexité avec un délit, ce qui fonde la compétence du tribunal correctionnel. Il rappelle que le juge répressif apprécie librement les preuves et forme son intime conviction à partir d'indices concordants, ce qui conduit à retenir la culpabilité de l'un des prévenus pour une infraction tout en acquittant l'autre faute d'élément probant. Sur le plan de la peine, il combine travail d'intérêt général et emprisonnement assorti d'un sursis intégral, en tenant compte du repentir et de l'absence d'antécédents spécifiques. La décision éclaire ainsi la articulation entre qualification, connexité, preuve et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Par citations délivrées les 13, 14, 18 et 31 décembre 2007, le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité deux prévenus à comparaître à l'audience du 31 janvier 2008 pour répondre de plusieurs préventions réparties entre cinq notices (1947/07/CD, 4110/07/CD, 4547/07/CD, 21307/07/CD et 21300/07/CD). Il s'agissait, pour l'un et l'autre, de faits de destruction volontaire, de vol simple et, pour l'un des prévenus, de vol à l'aide de violences. Dans la notice 1947/07/CD, les faits remontent à la nuit du 26 au 27 octobre 2006, à l'immeuble sis ADRESSE5.). Les prévenus, après avoir consommé de l'alcool, ont escaladé l'échafaudage érigé devant la façade pour pénétrer dans un appartement inoccupé et y dormir ; l'un d'eux a brisé la porte-fenêtre et s'est blessé. La façade a en outre été souillée de peinture. Le ministère public visait une tentative de vol à l'effraction et des faits de souillure. Dans la notice 4110/07/CD, le prévenu PERSONNE1.) a admis avoir soustrait, le 2 décembre 2006, un portefeuille contenant des documents et une somme d'argent. Dans la notice 4547/07/CD, le prévenu PERSONNE2.) a reconnu avoir volontairement détruit un pot de fleurs au préjudice d'un café le 2 février 2007. Dans la notice 21307/07/CD, il a admis avoir pris un vélo appartenant à un mineur, en invoquant l'intention de le restituer. Enfin, dans la notice 21300/07/CD, PERSONNE1.) a reconnu avoir arraché un sac à main à une victime, le 9 octobre 2007, avec violences. La chambre du conseil avait, par ordonnance du 13 décembre 2007, renvoyé PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel en admettant des circonstances atténuantes, la qualification initiale de vol à l'aide de violences ayant été décriminalisée. Le tribunal a ordonné la jonction des affaires et statué par un seul jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à la question de savoir si les faits commis dans l'immeuble d'autrui pouvaient être qualifiés de tentative de vol à l'effraction et d'escalade. Il répond par la négative : aucun élément du dossier ni les déclarations à l'audience ne démontrent que les prévenus avaient l'intention de commettre un vol ; leur seul but, en brisant la porte-fenêtre, était de trouver un lieu où dormir. Ils sont en conséquence acquittés de la tentative de vol et les faits sont requalifiés en bris de clôture au sens de l'article 545 du Code pénal, dont la responsabilité est retenue en qualité de coauteurs, dès lors que PERSONNE2.) a participé matériellement à l'escalade et que les deux agissaient dans un but commun. S'agissant de la souillure de la façade, le tribunal impute le fait à PERSONNE1.) en s'appuyant sur les déclarations concordantes de PERSONNE2.) et sur le constat que seul PERSONNE1.) portait des traces de peinture sur ses vêtements. Il rappelle que le Code d'instruction criminelle consacre le principe de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction sans être tenu par une preuve légale déterminée. PERSONNE2.) est acquitté de ce chef, faute d'élément établissant sa participation. Sur