Le texte fourni étant tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'examen de la publication du 6 août 2021, sans comporter le dispositif ni la suite des motifs relatifs à l'infraction de l'article 457-3 et à la publication du 9 août 2021), le commentaire ci-après se fonde exclusivement sur les motifs effectivement reproduits. Les développements relatifs au sort de la publication du 9 août 2021 et au dispositif ne peuvent donc être rédigés sans risque d'invention ; ils sont signalés comme tels. Le jugement n° 1187/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, du 17 mai 2023, illustre la mise en œuvre contemporaine des incriminations de discours de haine et de négationnisme figurant aux articles 457-1 et 457-3 du Code pénal luxembourgeois dans le contexte de publications sur un réseau social. Le tribunal y affirme plusieurs principes structurants : la nullité de procédure ne saurait être accueillie que si les erreurs affectent réellement la capacité de la défense à se préparer, et non de simples erreurs matérielles ; l'élément moral de l'incitation à la haine est caractérisé par l'effet susceptible d'être entrevu par l'auteur, indépendamment de sa bonne foi ; l'infraction ne requiert pas une exhortation expresse, un message de nature à susciter la haine suffit, appréciée sur le texte dans son ensemble. Le tribunal rappelle enfin que la liberté d'expression garantie par l'article 10 CEDH connaît des limites lorsque les propos sont de nature à inciter à la haine. Le jugement, dont le dispositif manque dans la version transmise, s'inscrit ainsi dans une jurisprudence attentive à la frontière entre opinion polémique et incitation pénalement répréhensible. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fut cité par deux actes du Procureur d'État, datés des 1er février 2023 (notice 24820/21/CD) et 27 mars 2023 (notice 3134/22/CD), pour des faits relevant des articles 457-1 et 457-3 du Code pénal. Il lui était reproché la publication, sur le mur de son profil d'un réseau social, de quatre contenus rédigés ou partagés entre juillet et août 2021, signalés aux autorités par la plateforme « Bee Secure Stopline ». Le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, a soulevé des moyens de nullité in limine litis tirés de l'existence d'erreurs dans les procès-verbaux, invoquant l'article 6§3 CEDH et l'article 85§2 du Code de procédure pénale. Le tribunal a joint les deux affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Il a retenu la recevabilité de la demande de nullité au regard de l'article 48-2 du Code de procédure pénale, faute d'instruction préparatoire ouverte, la demande ayant été formée avant toute défense au fond. Après audition du témoin et du prévenu, l'affaire fut prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la nullité de la procédure.** Le problème était de savoir si les erreurs affectant les procès-verbaux portaient atteinte aux droits de la défense au point d'entraîner la nullité. Le tribunal écarte le moyen : les erreurs relevées sont pour l'essentiel matérielles (fautes de frappe, prénoms erronés, heure d'arrivée) ou étrangères aux infractions poursuivies ; les critiques portant sur l'exactitude des faits allégués dans le rapport de signalement ou les citations relèvent du fond. L'article 85§2 CPP, relatif au premier interrogatoire par le juge d'instruction, est inapplicable faute d'information judiciaire. Le prévenu, disposant de l'ensemble des dossiers et des citations, a pu identifier la personne poursuivie et la nature de l'accusation. **2. Sur le commentaire du 12 juillet 2021 (infraction à l'article 457-1 CP).** Le tribunal rappelle que l'incrimination suppose des propos susceptibles d'inciter à la haine ou à la violence, tenus publiquement, et un motif discriminatoire énuméré à l'article 454 CP. L'élément moral n'est pas exclu par la bonne foi : il résulte de l'effet que l'auteur aurait dû entrevoir. Il n'est pas nécessaire d'une exhortation expresse, un message propre à susciter un sentiment de haine suffit, et le texte doit être apprécié dans son ensemble. Le prévenu contestait viser les juifs en employant le terme « sionistes ». Le tribunal accorde le bénéfice du doute sur l'intention de viser la religion juive, mais relève que le sionisme constitue une idéologie politique ; le groupe visé l'est donc à raison d'une opinion politique, motif relevant de l'article 454 CP. L'association à Hit