## Commentaire de jugement — Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, jugement n° 1443/2023 du 28 juin 2023 (TAL18) Le jugement commenté, rendu sous la notice 22955/21/CD, a pour particularité de réunir, dans une même procédure, des préventions d'atteintes sexuelles et de sollicitations à caractère sexuel commises à l'encontre de deux mineures par un membre de leur famille, à savoir l'oncle paternel, ainsi que des infractions de harcèlement et d'atteinte à la vie privée réalisées par messagerie électronique. La décision met en lumière la place centrale de l'expertise psychologique de crédibilité (méthodes SVA et CBCA) dans l'appréciation des témoignages de victimes mineures, ainsi que la question délicate de l'effet, sur la culpabilité, des déclarations d'un prévenu revenant sur des aveux partiels et invoquant un état d'ivresse ayant pu altérer son discernement. Le tribunal y rappelle que l'expertise psychiatrique, fondée sur les constatations cliniques, peut écarter toute abolition ou altération du discernement, et que l'alcoolisme dont souffrait le prévenu ne constitue pas, en soi, une cause d'irresponsabilité. La portée de l'arrêt tient ainsi à la combinaison de ces appréciations factuelles et psychiatriques, dont la motivation, dans la partie du jugement ici reproduite, demeure toutefois incomplète au regard du dispositif annoncé. > **Observation liminaire.** Le texte transmis s'interrompt au stade des déclarations à l'audience (« Le t… »). Il ne comporte donc ni les réquisitions du ministère public, ni les moyens de défense développés par le conseil du prévenu, ni les motifs de droit ni le dispositif de la décision. Le présent commentaire se fonde exclusivement sur la partie du jugement effectivement communiquée ; les développements relatifs aux qualifications retenues, aux peines prononcées et à la solution des demandes civiles ne pourront être présentés qu'avec réserve, faute de texte. ## I. Faits et procédure Le 4 août 2021, une adolescente mineure, accompagnée de ses parents et de sa sœur cadette, dépose plainte à l'encontre de leur oncle paternel. Elle dénonce des messages à caractère sexuel adressés via l'application « Facebook Messenger » à partir de mai 2021, ainsi que des attouchements commis dans le domicile familial et dans le véhicule du prévenu, lorsque celui-ci la conduisait notamment à son internat. La sœur cadette, âgée de treize ans à l'époque des expertises, déclare pour sa part avoir subi des caresses sur la poitrine et l'entrejambe, à plusieurs reprises, tant à domicile que dans la voiture. Les auditions des mineures font l'objet d'enregistrements audiovisuels, le 5 août 2021. La perquisition du domicile du prévenu et son interpellation interviennent le 12 octobre 2021. L'exploitation du téléphone portable saisi ne révèle aucun élément de nature pédopornographique. Lors de son premier interrogatoire, le prévenu conteste d'abord avoir touché ses nièces de manière impudique, reconnaît l'envoi des messages incriminés et invoque une addiction à l'alcool. Il admet ensuite que sa main a pu « glisser ». Entendu par le juge d'instruction le lendemain, il reconnaît formellement avoir touché l'aînée sous le vêtement, ainsi que la cadette au ventre, et ne pas exclure les autres gestes, dont il ne garde pas le souvenir en raison de son état d'ébriété. Deux expertises psychologiques de crédibilité sont ordonnées le 6 juillet 2021 et réalisées par Mme Catherine HAUSHERR. Pour l'aînée, l'expert relève un score de 10 sur les critères CBCA et conclut à une « forte probabilité » de véracité, tout en soulignant des traits de personnalité nécessitant une prudence dans l'interprétation (tendance à se présenter sous un jour défavorable, chronologie parfois confuse) et un état de stress post-traumatique « très sévère ». Pour la cadette, la cotation aboutit à une déclaration « non déterminée », l'expert relevant une forte probabilité d'échanges à connotation sexuelle sans possibilité de se prononcer sur des faits concrets, ainsi qu'une suggestibilité liée au conflit de loyauté et à l'identification à sa sœur. Une expertise neuropsychiatrique du prévenu est confiée au Dr Marc GLEIS, dont les conclusions retiennent une dépendance à l'alcool (F10.2) sans trouble mental ayant aboli ou altéré le discernement ni entravé le contrôle des actes, l'intéressé étant accessible à une sanction pénale. Par ordonnance de renvoi n° 2479/22 du 23 novembre 2022, la chambre du conseil a renvoy