Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 13 juillet 2023 (n° 1610/2023) illustre, dans le cadre d'une rixe réciproque survenue dans un débit de boissons, la distinction fondamentale entre l'excuse de provocation et la cause de justification de la légitime défense. Le tribunal rappelle que la provocation, à la différence de l'agression injustifiée qui légitime la riposte, ne fait que diminuer la culpabilité et atténuer la peine. Elle suppose des violences graves, de nature à faire une vive impression sur l'esprit de l'agent et à l'empêcher d'agir avec réflexion, et une réaction immédiate sous l'empire de l'émotion qu'elles ont provoquée. Des violences ordinaires, des injures, fussent-elles vives, ne suffisent pas. En l'espèce, un coup porté au visage puis un départ effectif de la victime interdisent de retenir cette excuse. Le tribunal retient la responsabilité pénale des deux prévenus pour coups et blessures volontaires, prononce à l'égard de chacun une peine de travail d'intérêt général en lieu et place de l'emprisonnement, et alloue des réparations civiles distinctes. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2021, aux alentours de minuit, PERSONNE2.), en état d'ébriété, aurait provoqué les autres clients d'un établissement de la ville de Luxembourg. À son arrivée, PERSONNE1.), accompagné de PERSONNE3.), se dirige vers le comptoir où se trouve PERSONNE2.). Une discussion agitée s'ensuit, au cours de laquelle PERSONNE2.) porte un coup au visage de PERSONNE1.). Les protagonistes quittent alors l'établissement, la situation dégénérant sur le trottoir : PERSONNE2.) agresse PERSONNE3.), qui se défend à l'aide d'une chaise. PERSONNE1.) saisit alors un verre et le lance en direction de PERSONNE2.), qui est blessé à la tête et doit recevoir six points de suture. Un médecin prescrit à celui-ci une incapacité de travail personnel de six jours. Le ministère public cite les deux prévenus à l'audience du 20 juin 2023. PERSONNE2.) est poursuivi principalement pour coups et blessures volontaires, subsidiairement pour l'infraction de l'article 563, 3°, du Code pénal. PERSONNE1.) est poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Les prévenus reconnaissent l'intégralité des faits. PERSONNE2.) renonce par écrit à l'assistance d'un avocat, tandis que PERSONNE1.) est assisté de son conseil, qui sollicite le bénéfice de l'excuse de provocation. Les deux parties se constituent parties civiles réciproques, l'une par oral, l'autre par conclusions écrites. Le tribunal statue en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : le coup porté par PERSONNE2.) constitue-t-il l'infraction de coups et blessures volontaires ?** Le tribunal répond par l'affirmative, sur le fondement des aveux complets, des déclarations du témoin entendu sous serment et de l'ensemble du dossier répressif. Le coup porté au visage de PERSONNE1.) est établi et réprimé par l'article 398 du Code pénal. **Deuxième question : l'excuse de provocation peut-elle être accueillie au profit de PERSONNE1.) ?** Le tribunal commence par distinguer les notions. La provocation, aux termes de l'article 414 du Code pénal, donne lieu à une réduction de peine, mais ne justifie pas l'acquittement. L'agression, en revanche, légitime les actes de défense et constitue une cause de justification, car elle place l'agent en situation de danger. La provocation, quant à elle, n'emporte pas cette mise en danger. Le tribunal s'appuie sur la doctrine (G. Schuind, *Traité pratique de droit criminel*) et sur l'analyse de J.-J. Haus relative à la violence de la passion qui trouble l'esprit de l'agent. Il pose ensuite les conditions de l'excuse, qui suppose que les coups aient été immédiatement provoqués par des violences graves envers les personnes, c'est-à-dire de nature à faire une vive impression sur l'esprit du provoqué et à l'empêcher d'agir avec réflexion. Le fait doit en outre avoir été commis dans le mouvement d'emportement produit par la provocation, qui ne perdure que tant que dure l'émotion violente. Le tribunal reprend la formule d'un jugement de la Cour supérieure de justice du 20 février 2008 (n° 94/08), selon laquelle les violences excusant les coups volontaires peuvent être physiques, verbales ou gestuelles, mais doivent être graves, c'est-à-dire susceptibles d'entraîner une réaction intense.