Ce commentaire d’arrêt analyse la décision n° 1858/2023 rendue le 27 septembre 2023 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par ce jugement, la juridiction répressive précise les contours de la tentative de vol et, de manière plus topique, les conditions de qualification de la violence destinée à assurer la fuite. En l’espèce, un individu ayant tenté de soustraire une bague de grande valeur par dissimulation physique s’était rendu coupable de violences envers un agent de sécurité lors de son éviction de l’établissement. Le Tribunal, faisant une application rigoureuse de l’article 51 du Code pénal, retient la matérialité de la tentative par le prisme de l’intime conviction, étayée par des témoignages concordants et la vidéosurveillance. Toutefois, il opère une requalification d’importance en écartant la circonstance aggravante de violences pour assurer la fuite, au motif que l’agent de sécurité ne faisait pas obstacle au départ du prévenu. Cette décision illustre la nécessité d'un lien de causalité finaliste entre l'acte de violence et l'intention de s'échapper, tout en rappelant les exigences probatoires relatives à l'incapacité de travail dans les délits de coups et blessures volontaires. *** ## I. Faits et procédure Le 28 décembre 2022, le prévenu, PERSONNE1, se présente dans une boutique de luxe à Luxembourg-Ville. Sous prétexte d'essayer des bijoux, il dissimule une bague d'une valeur de 4 120 euros entre ses jambes. La manœuvre est décelée par un agent de sécurité, PERSONNE2, qui intervient physiquement, provoquant la chute du bijou au sol. Alors que l'agent escorte le prévenu vers la sortie, ce dernier lui assène un coup de poing au visage avant d'être immobilisé. Le Ministère Public a poursuivi le prévenu sous deux chefs principaux : 1. Une tentative de vol avec violences pour assurer la fuite (crime ou délit aggravé) et, subsidiairement, une tentative de vol simple. 2. Des coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail et, subsidiairement, des coups et blessures simples. L'affaire a été instruite à l'audience du 20 septembre 2023, marquée par les témoignages sous serment de l'agent de sécurité et d'une employée, ainsi que par les dénégations du prévenu quant à son intention frauduleuse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques essentielles : la caractérisation de la tentative de vol malgré les dénégations du prévenu, la qualification des violences comme moyen d'assurer la fuite, et l'existence d'une circonstance aggravante liée à l'incapacité de travail. **Sur la tentative de vol :** En vertu de l'article 51 du Code pénal, la tentative exige une résolution criminelle, un commencement d'exécution et une interruption par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Le Tribunal fonde son intime conviction sur un faisceau de preuves extrinsèques : les témoignages oculaires concordants et l'exploitation des images de vidéosurveillance. La dissimulation physique de l'objet et sa chute lors de l'intervention de l'agent caractérisent sans équivoque le commencement d'exécution, balayant la thèse de l'essai fortuit soutenue par la défense. **Sur la violence pour assurer la fuite :** Le Tribunal rejette la qualification de vol avec violences. Les motifs soulignent que l'agent de sécurité « n’avait à aucun moment eu la volonté de l’empêcher de quitter les lieux » et qu'il guidait même le prévenu vers la sortie. Dès lors, le coup porté ne visait pas à briser une résistance pour s'échapper, mais s'inscrivait dans une altérité comportementale distincte. L'infraction est donc requalifiée en tentative de vol simple. **Sur les coups et blessures :** Faute de certificat médical probant ou d'éléments au dossier établissant une incapacité de travail, le Tribunal retient la qualification subsidiaire de coups et blessures volontaires simples (article 398 du Code pénal). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions notables sur l'articulation entre les atteintes aux biens et les atteintes aux personnes lors d'un flagrant délit. **1. La rigueur de la qualification de "violence pour assurer la fuite" :** Le Tribunal rappelle que cette circonstance aggravante suppose un lien téléologique strict. Si la violence intervient alors que le prévenu est déjà en train d'être expulsé ou que sa liberté de mouvement n'est pas entravée par une appréhension, elle perd son caractère instrumental à