Par une décision rigoureuse rendue le 28 septembre 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les exigences probatoires impérieuses qui gouvernent le procès pénal, tout en sanctionnant le dépassement du délai raisonnable. En l’espèce, un prévenu était poursuivi pour des soustractions frauduleuses portant sur des effets mobiliers et des fonds, ainsi que pour blanchiment-détention. Si le tribunal fait une application stricte du principe *in dubio pro reo* pour prononcer un acquittement partiel faute de certitude matérielle, il retient la culpabilité pour un virement bancaire non autorisé, qualifié de vol simple après avoir écarté la circonstance aggravante de « fausses clés électroniques » non démontrée. L’intérêt doctrinal majeur réside dans l’articulation entre l’infraction primaire et le blanchiment consécutif, mais surtout dans la reconnaissance d’une violation de l’article 6§1 de la CEDH. Constatant une inertie procédurale de plus de quatre ans, les juges luxembourgeois procèdent à une atténuation de la peine, illustrant la fonction régulatrice du juge du fond face aux carences des autorités de poursuite. Ce jugement souligne que la célérité de la justice est une composante intrinsèque du procès équitable, dont la méconnaissance doit être compensée par une modération de la réponse pénale. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans une période comprise entre juillet et août 2019. Le prévenu, PERSONNE1, est accusé d'avoir soustrait au préjudice de PERSONNE2 diverses choses (50 euros, deux casques de moto et un pistolet de sport de précision) et d'avoir opéré un virement frauduleux de 1 500 euros depuis le compte de la victime vers le sien. L'instruction, diligentée à la suite d'un procès-verbal de la Police grand-ducale de septembre 2019, a mené à une ordonnance de renvoi devant la chambre correctionnelle le 27 août 2021. Le prévenu a comparu le 21 septembre 2023 sous trois chefs d'accusation : vol à l'aide de fausses clés (ou vol simple), vol à l'aide de fausses clés électroniques pour le virement bancaire, et blanchiment-détention du produit de ces infractions. À l'audience, le prévenu a reconnu la matérialité du virement mais a contesté les autres soustractions, tandis que la défense a soulevé le moyen tiré du dépassement du délai raisonnable. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une triple problématique : l'administration de la preuve en cas de dénégations, la qualification juridique de l'usage de codes bancaires, et les conséquences procédurales de la durée de l'instruction. **Sur la preuve et la qualification du vol :** Le Tribunal rappelle que le système de la « libre appréciation de la preuve » et de « l'intime conviction » (fondé sur le Code de procédure pénale) ne dispense pas le Ministère Public de rapporter une preuve emportant une certitude absolue. Concernant les objets mobiliers, le doute profite au prévenu (*in dubio pro reo*), les déclarations de la victime, empreintes de probabilités liées à son état d'addiction passé, ne suffisant pas à forger une conviction judiciaire. S'agissant du virement de 1 500 euros, si la matérialité est admise, le Tribunal écarte la circonstance aggravante de « fausses clés électroniques ». Il motive sa décision par l'absence de preuve certaine que le prévenu a dû saisir un code pour réaliser l'opération, refusant ainsi toute présomption de culpabilité sur l'aggravation de l'infraction. **Sur le blanchiment-détention :** En application de l'article 506-1 du Code pénal, le Tribunal retient l'infraction de blanchiment pour la détention des fonds issus du vol. La reconnaissance de l'infraction primaire (le vol des 1 500 euros) entraîne mécaniquement la qualification de blanchiment pour l'auteur ayant détenu le produit de son propre crime. **Sur le délai raisonnable :** Le Tribunal analyse la procédure au regard de l'article 6 de la CEDH. Constatant un laps de temps de plus de quatre ans entre les faits (août 2019) et le jugement (septembre 2023) sans « raison apparente pouvant expliquer cette période d'inaction », le Tribunal juge le moyen fondé.