Le jugement n° 1934/2023 rendu le 10 octobre 2023 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la manière dont le juge pénal luxembourgeois articule le concours réel d'infractions de violences conjugales et de violences sur enfant mineur, en application de l'article 60 du Code pénal. Le prévenu, qui reconnaît l'intégralité des faits, est reconnu coupable tant de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnelle à sa concubine (article 409 du Code pénal) que de coups et blessures volontaires sur son fils mineur de moins de quatorze ans (article 401bis du Code pénal), lors de faits survenus au domicile commun. Le tribunal retient la peine la plus forte, celle de l'article 409, et la fixe à douze mois d'emprisonnement assortis d'une amende de 1.000 euros, le tout placé sous le régime du sursis probatoire pour trois ans avec obligation de suivi psychologique ou psychiatrique. La décision met ainsi en évidence la réponse conjuguée de la sanction pénale et de la probation face à l'agressivité réitérée au sein du foyer, tout en signalant la prudence avec laquelle le juge conçoit la commutation de la peine criminelle initialement encourue par le père. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité portugaise, est poursuivi à raison de faits survenus le 25 mars 2023 vers 20h15 à Rodange, au domicile qu'il partage avec sa concubine, la témoin PERSONNE2.). Il est reproché au prévenu d'avoir, à plusieurs reprises et notamment ce jour-là, volontairement porté des coups à celle-ci, notamment des coups de poing au visage et des tractions par les cheveux, la faisant chuter au sol, ayant entraîné une incapacité de travail personnelle de deux jours. Dans le même contexte, il lui est reproché, en tant que père naturel, d'avoir frappé son fils mineur, né en 2021, en portant des coups à la mère alors que celle-ci tenait l'enfant dans ses bras, causant à ce dernier des hématomes au front et à la joue ainsi qu'une griffure à la paupière supérieure gauche, avec une incapacité de travail d'un jour. La procédure a été initiée par procès-verbal et rapport de la Police grand-ducale, Commissariat Differdange, dressés le 25 mars 2023. La chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par ordonnance n° 1172/23 du 14 juillet 2023, a renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle, en lui accordant le bénéfice de circonstances atténuantes. La citation a été notifiée le 7 septembre 2023 pour l'audience du 3 octobre 2023. À l'audience, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, a reconnu l'intégralité des faits et exprimé son repentir. La victime, PERSONNE2.), a été entendue sous serment. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a été entendu en ses réquisitions. Le jugement a été rendu le 10 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification des faits et l'articulation des préventions.** Le tribunal devait déterminer si les faits étaient établis en leurs deux branches principales. Il relève que les constatations des agents verbalisants, les photographies des blessures annexées au procès-verbal, les certificats médicaux établis par le docteur PERSONNE3.) le 26 mars 2023, ainsi que les déclarations sous serment de la victime, et surtout les aveux complets du prévenu, établissent les infractions libellées sub A et sub B à titre principal. **Deuxième problème : le concours réel et la peine applicable.** Les deux préventions se trouvant en concours réel, le tribunal fait application de l'article 60 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être portée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Le tribunal procède à une comparaison des peines encourues. L'article 409 du Code pénal, qui réprime les coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnelle envers une personne avec laquelle l'auteur vit habituellement, prévoit un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 501 à 25.000 euros. L'article 401bis, qui sanctionnait par la réclusion de cinq à dix ans les coups portés par le père légitime à un enfant de moins de quatorze ans, voit sa peine commuée, en raison de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil, en un emprisonnement de trois mois au moins, le maximum restant celui de l'emprisonnement correctionnel, soit cinq ans, assorti d'une amende de 251 à 10.000 euros selon l'article 77 du Code pénal. Le tribunal en déduit que la pe