Le jugement n° 1935/2023 rendu le 11 octobre 2023 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre les exigences probatoires du procès pénal luxembourgeois en matière de vol domestique, qualification dont la circonstance aggravante repose sur la qualité de domestique ou d'homme de services à gages. Le tribunal y rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction du juge répressif, tout en exigeant que celle-ci procède d'un raisonnement fondé sur des moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés. Il distingue trois séries de faits : il retient la culpabilité de la prévenue pour les soustractions commises au préjudice de la première famille, en se fondant sur les déclarations concordantes du plaignant et sur la proximité temporelle entre le passage de la salariée et la découverte des disparitions ; il l'acquitte en revanche pour les deux autres séries, faute de certitude sur l'auteur des vols, la présence d'autres intervenantes au domicile des victimes ne permettant pas d'écarter tout doute raisonnable. La décision prononce en outre une peine d'emprisonnement assortie du sursis intégral et statue sur la demande civile, en accueillant l'action en réparation de la victime retenue et en se déclarant incompétent pour celle dont la prévention a été écartée. ## I. Faits et procédure La prévenue, employée de maison par l'intermédiaire d'une société de nettoyage, a été engagée au domicile de plusieurs familles. Trois séries de faits étaient reprochées par le Ministère Public. La première concernait des sommes d'argent et des bijoux disparus au domicile de PERSONNE3.), entre le 10 et le 31 août 2019. La deuxième visait des sommes en liquide soustraites au préjudice de PERSONNE2.), entre le 5 et le 27 août 2019. La troisième portait sur une somme d'environ 500 euros dérobée au domicile de PERSONNE4.), entre le 10 juillet et le 25 août 2019. La plainte de PERSONNE2.) fut déposée le 18 août 2019, tandis que celle de PERSONNE3.) le fut le 31 août 2019, à la suite d'un appel de la société de nettoyage annonçant le licenciement de la salariée en raison de plusieurs plaintes pour vol. Une perquisition, pratiquée le 6 janvier 2020 au domicile de la prévenue, n'a permis de découvrir aucun objet en relation avec les faits dénoncés. La prévenue a constamment nié les faits, soutenant que le plaignant principal, à qui elle avait opposé un refus à des avances, l'aurait accusée par vengeance. Par ordonnance de renvoi du 17 février 2023, la chambre du conseil a renvoyé la prévenue devant le tribunal correctionnel du chef de vols domestiques. L'affaire a été plaidée à l'audience du 4 octobre 2023, les trois parties civiles ayant été entendues sous serment, et le jugement prononcé le 11 octobre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit se posait en deux temps. Il s'agissait d'abord de déterminer si les éléments du dossier, combinés aux déclarations des témoins, permettaient de forger l'intime conviction du juge quant à l'imputabilité des soustractions à la prévenue, en dépit de ses dénégations. Il s'agissait ensuite de vérifier, pour chaque série de faits, la réunion des éléments constitutifs du vol ainsi que de la circonstance aggravante de domesticité prévue par l'article 464 du Code pénal. Sur le premier point, le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge pouvant fonder sa décision sur tout élément soumis aux débats, y compris les réticences ou variations du prévenu. Il précise toutefois que l'intime conviction doit être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement », de sorte qu'elle ne saurait résulter d'une simple impression. Il définit ensuite les quatre éléments constitutifs du vol, à savoir la soustraction, la chose mobilière, l'intention frauduleuse et l'appartenance de la chose à autrui, et précise que la soustraction frauduleuse suppose la prise de possession à l'insu et contre le gré du possesseur, avec la volonté de jouir et disposer de la chose *animo domini*. S'agissant des faits au préjudice de PERSONNE2.), le tribunal retient la culpabilité en s'appuyant sur deux éléments convergents : le témoin a affirmé sous serment qu'aucune personne extérieure à sa famille n'avait pu accéder à l'argent, et les disparitions ont été constatées dès le lendemain de deux passages de la salariée. La thèse de la vengeance, contestée à l'audience et dépourvue de tout commencement de preuve, est écartée. Le tribunal retient ains