Par une décision rendue le 12 octobre 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application de l’article 399 du Code pénal relatif aux coups et blessures volontaires, tout en faisant usage de la flexibilité offerte par l’article 20 du même Code en matière de modulation des peines. Le litige, né d’une méprise du prévenu ayant cru à tort au vol de son portefeuille, souligne la distinction fondamentale entre le mobile — ici une erreur de jugement — et l’intention délictueuse, laquelle demeure caractérisée dès lors que l’acte de violence est délibéré. Sur le plan probatoire, le tribunal réaffirme la primauté des déclarations constantes de la victime lorsque celles-ci sont corroborées par des éléments matériels extrinsèques, tels qu’un certificat médical et des clichés photographiques. Enfin, l’intérêt de l’arrêt réside dans le prononcé d’une amende unique substituée à l’emprisonnement, portée au double du maximum légal, illustrant une politique pénale privilégiant la sanction pécuniaire proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité d’un délinquant primaire. ## I. Faits et procédure Le 23 juin 2021, vers 3 heures du matin à Luxembourg, le prévenu (PERSONNE 1) a violemment agressé la victime (PERSONNE 2). Les faits, d’une particulière intensité, consistaient à agripper la victime par derrière, à la plaquer au sol, à exercer une strangulation et à porter des coups au thorax et à l’abdomen. Le prévenu a justifié son passage à l’acte par la suspicion, révélée ultérieurement infondée, que la victime lui avait dérobé son portefeuille. Saisi par citation du Procureur d’État le 5 juillet 2023, le Tribunal correctionnel a examiné les faits sous la qualification de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (ITT) d’au moins trois jours, conformément à l’article 399 du Code pénal. À l’audience du 5 octobre 2023, le prévenu a reconnu la matérialité globale de l’agression tout en contestant les actes de strangulation et les coups portés au buste. La victime s’est constituée partie civile, sollicitant 15 000 euros de dommages-intérêts et une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions principales : d’une part, l’établissement de l’intégralité des violences contestées par le prévenu et, d’autre part, la détermination de la peine adéquate au regard des circonstances de l’espèce. **Sur la culpabilité :** Le tribunal retient la pleine culpabilité du prévenu. Pour écarter les dénégations partielles de ce dernier, le juge unique se fonde sur la crédibilité des déclarations de la victime, qualifiées de « sincères » et « constantes ». Cette force probante est renforcée par des éléments objectifs : un certificat médical daté du lendemain des faits et un rapport photographique de la police grand-ducale documentant les lésions. Le tribunal souligne que l’infraction de l’article 399 du Code pénal est constituée dès lors que l’acte est volontaire, le mobile (l’erreur de jugement sur le vol) étant inopérant pour exclure l’élément moral. **Sur la peine :** L’article 399 prévoit normalement une peine d’emprisonnement (deux mois à deux ans) et une amende (500 à 2 000 euros). Toutefois, le tribunal fait application de l’article 20 du Code pénal, qui permet de ne prononcer que l’une des deux peines. En l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques et compte tenu de la gravité des faits, le tribunal opte pour une amende seule. Faisant usage de la faculté légale de doubler le taux maximum lorsque l’amende est la seule peine prononcée, il condamne le prévenu à 3 000 euros d’amende. **Sur les intérêts civils :** Le tribunal reconnaît le lien de causalité direct entre l’infraction et le dommage. Évaluant le préjudice matériel, corporel et moral *ex aequo et bono*, il alloue à la victime une provision de 1 500 euros, assortie des intérêts légaux depuis le jour des faits. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision offre un enseignement précieux sur l'individualisation de la peine en droit luxembourgeois. 1. **L'efficacité de l'article 20 du Code pénal :** Le jugement démontre que le juge correctionnel dispose d'un pouvoir souverain pour substituer une peine pécuniaire à une peine privative de liberté, même pour des faits de violence physique caractérisée. Le doublement du plafond de l'amende (porté ici à 3 000 euros pour un maximum théorique de