Je dois signaler un point avant de rédiger : le texte fourni est un jugement pénal correctionnel de première instance, non un arrêt, et il porte sur des faits de vol simple et de vol avec effraction, sans question de droit particulièrement contestée. Je m'en tiens strictement au texte, sans inventer de jurisprudence ni de références extérieures. Voici le commentaire. **Synthèse doctrinale** Par jugement du 15 novembre 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, reconnaissant les faits, à une peine d'emprisonnement de neuf mois du chef de vol à l'aide d'effraction et d'escalade ainsi que de vol simple, commis en septembre 2017 à l'encontre d'une épicerie puis d'un particulier. La décision offre une illustration classique du raisonnement en matière de concours réel d'infractions : le tribunal relève que la peine la plus forte est celle du vol simple, dont le maximum est fixé à cinq ans d'emprisonnement, la peine encourue du chef du vol avec effraction ayant été commuée en emprisonnement après décriminalisation opérée par la chambre du conseil. Le jugement mobilise également deux mécanismes d'individualisation : l'exclusion du sursis en raison des antécédents judiciaires, et la non-application d'une amende au regard de la situation financière précaire du prévenu. Sa portée est principalement d'espèce, mais il éclaire la manière dont le juge articule qualification, concours d'infractions et choix de la sanction. **I. Faits et procédure** Le ministère public reproche au prévenu, sub 1., d'avoir, dans la nuit du 1er au 2 septembre 2017, avant 6h50, pénétré dans une épicerie à ADRESSE2.) après avoir brisé la vitre de la porte arrière et escaladé à l'intérieur, pour y soustraire diverses conserves, un déodorant et un couteau appartenant à la société SOCIETE1.) S.SOCIETE2.). Sub 2., il lui est reproché d'avoir, le même jour vers 6h50 à ADRESSE3.), dérobé un vélo appartenant à PERSONNE2.). La procédure est diligentée sous la notice 23746/17/CD. Elle comprend l'enquête de police, l'instruction menée par le juge d'instruction et un rapport d'expertise génétique du Laboratoire National de Santé daté du 20 février 2018. La chambre du conseil, par ordonnance n° 860/23 du 17 mai 2023, renvoie le prévenu devant une chambre correctionnelle, partiellement par application de circonstances atténuantes. La citation à prévenu est délivrée le 25 août 2023 pour l'audience du 7 novembre 2023. À cette audience, le prévenu, représenté par Maître Pierre-Marc KNAFF, reconnaît l'intégralité des faits et sollicite la clémence du tribunal. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 15 novembre 2023. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le tribunal doit d'abord établir la matérialité et l'imputabilité des infractions. Il retient qu'elles sont « établies tant en fait qu'en droit » au vu des traces de semelles de chaussures relevées sur les lieux, des objets saisis, du rapport d'expertise génétique et des débats. L'aveu du prévenu, qui ne contestait pas les faits, vient conforter cette conclusion. Le tribunal examine ensuite la qualification et le régime de la peine. Il relève que les infractions se trouvent en concours réel, ce qui emporte l'application de l'article 60 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il compare alors les deux régimes. Le vol simple (article 463) est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros. Le vol avec effraction (article 467) était en principe puni de la réclusion de cinq à dix ans ; la décriminalisation opérée par la chambre du conseil conduit, en application de l'article 74, à une peine d'emprisonnement de trois mois au moins, dont le maximum demeure cinq ans, assortie d'une amende facultative de 251 à 10.000 euros (article 77). Le tribunal en conclut que la peine la plus forte est celle du vol simple. Sur la sanction, le tribunal retient une peine d'emprisonnement de neuf mois « au vu de la gravité des faits ». Il écarte le sursis, en application des articles 626 et 629 du Code de procédure pénale, en raison des antécédents judiciaires figurant au casier du prévenu. Enfin, il refuse de prononcer une amende en raison de la situation financière précaire de l'intéressé, sur le fondement de l'article 20 du Code pénal. Le prévenu est condamné aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 2.056,53