Synthèse doctrinale. Par un jugement du 22 novembre 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur trois notices distinctes, jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, visant une série de cambriolages commis entre juillet 2022 et mai 2023 au préjudice de particuliers. La décision porte sur la qualification de vol à l'aide d'effraction et d'escalade, de vol à l'aide de fausses clés, ainsi que sur les infractions de recel et de blanchiment. Elle illustre la rigueur probatoire attendue des juges répressifs en présence d'aveux partiels, la combinaison des éléments matériels (témoignages, plaintes, expertises génétiques, constatations policières) et la mise en œuvre des circonstances aggravantes liées au mode opératoire. Elle rappelle également la distinction entre vol principal et recel, de même que le rôle des parties civiles constituées, dont les prétentions sont examinées au regard de la responsabilité pénale des prévenus. Le présent commentaire se limite toutefois au texte communiqué, lequel reproduit l'exposé des faits, la procédure et les préventions, sans que les motifs de décision ni le dispositif ne figurent dans l'extrait transmis. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État a saisi le tribunal par trois citations, datées des 31 juillet, 21 septembre et 22 septembre 2023, visant respectivement les notices 2383/23/CD, 19209/23/CD et 25066/22/CD. Les prévenus, de nationalité algérienne ou marocaine, ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle par ordonnances de la chambre du conseil, avec application de circonstances atténuantes. Dans la première affaire, il est reproché à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un cambriolage commis entre le 13 juillet 2022 et le 4 août 2022 à ADRESSE7.), au préjudice de PERSONNE9.), avec escalade d'une clôture et effraction d'une fenêtre, portant sur des sommes d'argent, des cartes bancaires, des bijoux, des montres, des clés de véhicules, des vêtements et des denrées alimentaires. Dans la deuxième affaire, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) sont poursuivis pour un vol commis le 26 mai 2023 à ADRESSE9.), au préjudice de PERSONNE10.), avec effraction d'une fenêtre de véranda, portant sur des montres, des bijoux et des clés de véhicules. À titre subsidiaire, le ministère public retient le recel et, plus subsidiairement, le cel, et à titre autonome la détention d'objets provenant d'une infraction primaire au sens de l'article 506-1 du Code pénal. Dans la troisième affaire, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) sont poursuivis pour un vol commis entre le 2 et le 3 août 2022 à ADRESSE11.), au préjudice de PERSONNE5.) et PERSONNE6.), avec effraction de la vitre d'une porte-fenêtre et usage d'une clé volée pour s'emparer d'un véhicule, ainsi que pour un vol subséquent commis le 3 ou 4 août 2022 à ADRESSE12.), au préjudice de PERSONNE11.), portant sur une très vaste série d'objets listés au réquisitoire. PERSONNE1.) est en outre poursuivi pour un vol simple. À l'audience publique du 9 novembre 2023, les prévenus ont reconnu les faits de cambriolage qui leur étaient reprochés, tout en contestant, pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), avoir soustrait autre chose que de l'argent et de la nourriture. Le témoin PERSONNE8.) a été entendu sous serment. Les parties civiles, la société SOCIETE1.) S.A. et les époux PERSONNE5.) et PERSONNE6.), agissant également en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure, se sont constituées et ont déposé des conclusions écrites. Le tribunal a pris les affaires en délibéré et rendu son jugement le 22 novembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte communiqué permet d'identifier les questions juridiques soulevées par les préventions. La première concerne la qualification de vol aggravé au sens des articles 461 et 467 du Code pénal : il s'agit de déterminer si la soustraction frauduleuse de choses appartenant à autrui, réalisée à l'aide d'escalade et d'effraction ou au moyen de fausses clés, est établie en fait et en droit. La seconde porte sur la qualification de recel ou de cel et sur l'infraction autonome de blanchiment visée à l'article 506-1 du Code pénal, lorsque le prévenu a été l'auteur même de l'infraction primaire, ce qui soulève la question de la cumulation ou de l'absorption de ces qual