jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-11-23, n° 2332 (TAL18)
Résumé
Par un jugement rendu le 23 novembre 2023, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une rigueur classique l’articulation entre la répression des atteintes aux biens et l’individualisation de la sanction pénale. En l’espèce, le tribunal était saisi de deux séries d’infractions distinctes : des vols simples réitérés au préjudice d’une enseigne de grande distribution et un abus de confiance portant sur des effets personnels, doublé de menaces d’attentat. Si la matérialité des soustractions frauduleuses et du détournement est établie par les aveux du prévenu et les constatations policières, le tribunal fait une application stricte du principe *in dubio pro reo* pour relaxer le prévenu des chefs de menaces, faute de certitude probatoire. L’intérêt doctrinal majeur de cette décision réside toutefois dans le choix de la peine. En présence
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