Le texte fourni étant tronqué à la fin (le dispositif complet et la motivation sur les peines ne figurent pas dans l'extrait communiqué), le commentaire ci-après se fonde strictement sur la partie du jugement reproduite, sans inventer de passages manquants. **Synthèse doctrinale.** Le jugement n° 2493/2023 du 13 décembre 2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, illustre avec netteté les exigences probatoires qui pèsent sur le ministère public en matière de vols commis à l'aide d'effraction en série. Saisi de neuf préventions connexes, le tribunal retient la culpabilité de la prévenue pour les faits qu'elle a expressément avoués, au premier rang desquels le cambriolage du 3 décembre 2021, et en tire les conséquences en matière de blanchiment-détention. En revanche, il acquitte la prévenue pour les infractions qu'elle contestait, faute de preuve établie à l'exclusion de tout doute raisonnable. La décision réaffirme le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, tout en rappelant que l'intime conviction doit résulter d'un raisonnement fondé sur des moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés. Elle souligne que la proximité géographique, la proximité temporelle ou la présence de traces appartenant à un coauteur ne suffisent pas, isolément, à établir la participation d'un prévenu à une infraction distincte. ## I. Faits et procédure Par citation du 13 octobre 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel, à l'audience du 16 novembre 2023, de neuf préventions : des vols à l'aide d'effraction, des tentatives de vol à l'aide d'effraction, des faits de blanchiment-détention et de port public de faux nom. La prévenue, de nationalité serbe, était renvoyée par ordonnance de la chambre du conseil du 27 septembre 2023, par application de circonstances atténuantes. Les faits s'inscrivent dans une série de cambriolages et de tentatives survenus entre le 2 et le 23 décembre 2021 dans l'arrondissement de Luxembourg. Le prévenu reconnaissait être l'auteur, avec une coprévenue, du cambriolage commis le 3 décembre 2021 à ADRESSE7.) (libellé sub I.), ainsi que des tentatives visées sub III., IV. et VI. Elle reconnaissait également s'être identifiée, lors de son interpellation du 4 décembre 2021, sous le nom d'une tierce personne (libellé sub IX.). En revanche, elle contestait les faits visés sub II., V. et VII. Les éléments du dossier comprenaient les procès-verbaux de la Police grand-ducale, les dépositions de témoins, l'exploitation de caméras de vidéosurveillance et deux rapports d'expertise génétique établis par le Laboratoire National de Santé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'établissement de la culpabilité en présence d'une contestation.** Le tribunal rappelle qu'en matière répressive, la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, incombe au ministère public en cas de contestation. Il réaffirme le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction librement, sans être tenu par une preuve plutôt qu'une autre. Cette liberté n'est toutefois pas arbitraire. L'intime conviction doit être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable », et doit reposer sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. **Deuxième problème : l'unicité du mode opératoire comme indice de culpabilité.** Le ministère public soutenait que l'ensemble des faits avait été commis par les mêmes auteurs. Le tribunal écarte cet argument : le mode opératoire adopté ne présente « aucune caractéristique particulière » permettant de le distinguer de celui d'autres cambriolages quelconques. La similitude des modes opératoires ne constitue donc pas, en soi, un indice suffisamment spécifique d'imputation. **Troisième problème : l'appréciation des indices contestés.** - *Cambriolage sub II.* L'accusation reposait sur une proximité géographique et temporelle avec un fait avoué. Le tribunal considère que cette seule circonstance ne permet pas de confondre la prévenue à l'exclusion de tout doute, en l'absence d'autre élément objectif. - *Cambriolage sub V.* Des traces ADN attribuées à la coprévenue avaient été relevées sur les lieux, mais aucune trace attribuable à la prévenue elle-même. La participation de celle-ci ne pouvait donc être retenue au-delà du doute raisonnable, la présence d'un coauteur identifié ne constituant pas une preuve de participation de l'aut