Voici le commentaire doctrinal du jugement rendu le 9 janvier 2024 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. *** Par cette décision du 9 janvier 2024, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une précision fondamentale quant à la hiérarchie des preuves en matière pénale, en se focalisant sur la force probante de l’empreinte génétique. Si l’ADN constitue une « carte d’identité génétique » permettant une identification quasi certaine, les juges rappellent avec fermeté qu’il ne saurait, à lui seul, emporter la conviction de culpabilité lorsqu’il est prélevé sur un « vecteur mobile ». En l’espèce, la présence d’une trace ADN sur une pince coupante abandonnée sur les lieux d’une tentative de vol ne suffit pas à renverser la présomption d’innocence, dès lors que le prévenu fournit une explication plausible quant au transport de l’objet par un tiers. Le Tribunal consacre ainsi la primauté du principe *in dubio pro reo* face à une preuve technique isolée, tout en articulant rigoureusement les règles de prescription de l’action publique. Cette décision souligne que la certitude scientifique de l’identification ne se confond pas avec la certitude juridique de la participation à l’infraction, exigeant du Ministère public un faisceau d’indices complémentaires pour asseoir une condamnation. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans une tentative de vol avec effraction commise au préjudice du restaurant SOCIETE1. dans la nuit du 2 au 3 septembre 2007. Les auteurs ont tenté de soustraire le contenu de deux coffres-forts en s'introduisant par une fenêtre et en circulant via un faux-plafond. Parallèlement, le prévenu est poursuivi pour participation à une organisation criminelle entre 2005 et 2007. Sur le plan procédural, l’instruction a été particulièrement longue. Un premier procès-verbal a été dressé le 3 septembre 2007. Une ordonnance de renvoi devant la chambre correctionnelle a été rendue le 10 février 2014, suivie d'une citation à comparaître signifiée seulement le 27 septembre 2023. Le prévenu a comparu le 18 décembre 2023, contestant toute implication. La défense a soulevé, outre le fond, la question de la prescription, tandis que le Ministère public a requis la condamnation sur la base d'une trace ADN unique retrouvée sur une pince coupante saisie sur les lieux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à deux problématiques majeures : l'extinction de l'action publique par la prescription et la valeur probante d'une trace ADN isolée sur un objet mobile. **Sur la prescription :** Le Tribunal examine d'office ce moyen d'ordre public. Les faits, qualifiés de délits, étaient initialement soumis à une prescription triennale (art. 637 et 638 du Code d'instruction criminelle). Toutefois, la loi du 6 octobre 2009 a porté ce délai à cinq ans. En application de la loi du 24 février 2012, ce nouveau délai est immédiatement applicable aux infractions non encore prescrites. Le Tribunal relève qu'entre 2007 et 2023, des actes de poursuite et d'instruction réguliers ont interrompu le délai, empêchant l'acquisition de la prescription. **Sur la preuve génétique :** Le cœur du litige porte sur l'administration de la preuve. Le Tribunal rappelle le principe de la libre appréciation et de l'intime conviction (art. 189 du Code de procédure pénale). Il souligne que si l'ADN identifie un individu avec une probabilité de 99,9999 %, il ne permet de dater ni l'heure ni les circonstances du dépôt de la trace. Le Tribunal distingue deux situations : 1. **La trace sur vecteur fixe ou lieu immédiat :** Si l'ADN est retrouvé sur un support non mobile ou sur la victime, une présomption de présence pèse sur le suspect, l'invitant à fournir une explication (en conformité avec la jurisprudence *John Murray c/ Royaume-Uni* de la CEDH). 2. **La trace sur vecteur mobile :** En l'espèce, l'ADN a été retrouvé sur la poignée d'une pince coupante. Le Tribunal qualifie cet outil de « vecteur mobile ». Le prévenu a expliqué cohabiter à l'époque avec un tiers (dont l'ADN a également été retrouvé) qui utilisait ses outils. Le Tribunal juge que cette explication rend plausible le transport de l'objet par autrui. En l'absence d'autres indices (spatiaux ou temporels), le doute doit profiter au prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle protectrice des droits de la défense face à l'omniprésence de la preuve scientifique. **1. La relativisation de la preuve technique :** Le jugement rappelle aux praticiens que l'expertise génétique n'est pas une « reine des preuves » autosuffisante. Elle n'établit qu'un contact, pas une culpabilité. La distinction entre vecteur fixe et vecteur mobile est ici cruciale : elle détermine le régime de