Le jugement n° 27/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 10 janvier 2024, illustre le traitement pénal du trafic de stupéfiants de détail et de ses prolongements patrimoniaux en droit luxembourgeois. Le tribunal retient la culpabilité d'un prévenu pour vente, acquisition, transport et détention de cocaïne en vue de l'usage d'autrui, ainsi que pour blanchiment-détention de l'objet et du produit de ces infractions, après un aveu partiel et au vu d'un faisceau d'indices concordants. Il qualifie les faits de concours idéal entre les trois préventions unies par une même résolution, et de concours réel entre les ensembles infractionnels distincts, à raison de la pluralité de décisions criminelles. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte, celle du blanchiment-détention, et la fixe à dix-huit mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis, sans amende en considération de la situation financière du prévenu. La décision mérite attention en ce qu'elle distingue soigneusement les téléphones portables, exclus de la qualification de blanchiment faute d'être l'objet ou le produit d'une infraction, et ordonne leur restitution, tout en confisquant les produits stupéfiants et les sommes d'argent liquide saisies. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État a cité le prévenu, par acte du 19 septembre 2023, à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. La chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement avait préalablement renvoyé l'intéressé par ordonnance n° 572/23 du 21 juillet 2023, à l'issue d'une information judiciaire. Les faits reprochés s'étendent de décembre 2022 au 17 mars 2023, date à laquelle le prévenu a été interpellé vers 15h10 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. Le Ministère Public lui impute la vente, à plusieurs reprises, de cocaïne à des consommateurs identifiés, notamment deux acquéreurs, pour des quantités et des prix précisément décrits, ainsi qu'à des personnes non identifiées. Il lui est également reproché d'avoir acquis, transporté et détenu ces substances en vue d'un usage par autrui, puis d'avoir détenu le produit de ces ventes ainsi que des téléphones portables et une somme d'argent dont l'origine illicite était alléguée. À l'audience du 20 décembre 2023, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les infractions mises à sa charge et exprimé son repentir, tout en contestant une vente intervenue à Luxembourg-Ville, l'acquéreur ayant, selon la défense, pu confondre le prévenu avec un autre revendeur. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 10 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre plusieurs questions : la preuve des infractions malgré la contestation partielle, la qualification juridique des faits au regard de la pluralité d'infractions, la détermination de la peine applicable, ainsi que le sort des objets saisis, au regard de la confiscation spéciale et de la restitution. **Sur la preuve.** Le tribunal fonde sa conviction sur un ensemble convergent d'éléments : les aveux du prévenu, les déclarations des deux acquéreurs, le résultat de la fouille corporelle, le rapport d'analyse du Laboratoire national de santé du 31 mars 2023, l'exploitation des deux téléphones, les enregistrements de vidéosurveillance et les rapports de police. Il retient en particulier que la vente contestée à Luxembourg-Ville est établie par les dépositions de l'un des acquéreurs, qui avait déjà acquis à deux reprises de la cocaïne auprès du prévenu, dont une fois dans ce même lieu. La contestation de la défense est ainsi écartée par une appréciation souveraine des témoignages. **Sur la qualification et le concours.** Les infractions de vente, d'acquisition, de transport et de détention en vue d'un usage par autrui sont regardées comme procédant d'un même fait, poursuivant un même objectif, d'où un concours idéal. En revanche, chaque décision de vente supposant une nouvelle résolution criminelle, et ces faits s'étant produits à des dates différentes, le tribunal retient un concours réel entre les ensembles infractionnels. Il applique en conséquence les articles 60 et 65 du Code pénal, ne prononçant que la peine la plus forte, en l'occurrence celle du blanchiment-détention (article 8-1 de la loi de 1973), punie d'un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, la pe