Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, a rendu le 16 janvier 2024 une décision qui illustre l'articulation, en droit pénal luxembourgeois, de l'infraction de coups et blessures volontaires commis à l'encontre de la personne avec laquelle le prévenu vit habituellement (article 409 du Code pénal) et de la menace d'attentat par gestes contre les personnes (articles 329 et 330-1 du même code), dans un contexte de violences conjugales. Le juge y affirme le principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive, tout en exigeant que l'intime conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés. Il retient la cohérence et la sincérité des déclarations de la victime, corroborées par un certificat médical et des constatations photographiques, pour écarter la version du prévenu. S'agissant de la menace par gestes, le tribunal consacre une acception très large de la notion de « gestes ou emblèmes », englobant tout acte ou signe qui, dans l'esprit de l'auteur comme du destinataire, constitue une menace. Les préventions étant en concours idéal, la peine la plus forte, celle de l'article 409 alinéa 3, est seule prononcée : dix-huit mois d'emprisonnement assortis d'un sursis intégral et une amende de 3.000 euros. ## I. Faits et procédure Le 24 juillet 2023, la victime se présente au commissariat de Capellen pour dénoncer des violences commises la veille au soir, vers 22 heures, par son compagnon, avec lequel elle vit habituellement. Elle relate une dispute portant sur un projet de voyage en Amérique, au cours de laquelle le prévenu l'aurait poussée au sol, étranglée jusqu'à la perte de connaissance, prise par les cheveux en la menaçant de mort, puis menacée avec un couteau de cuisine en tentant de la blesser à la main. L'intervention de la mère du prévenu aurait mis fin à la scène. Un certificat médical, établi le jour même par le Dr PERSONNE4.), constate des traces de strangulation et prescrit une incapacité de travail personnel de cinq jours. Les enquêteurs documentent photographiquement les lésions, notamment un hématome au bras gauche et des éraflures au bras droit. La mère du prévenu confirme avoir entendu une dispute, vu le couteau dans l'escalier et l'avoir ramené en cuisine. Le prévenu admet la dispute et avoir saisi un couteau, mais conteste avoir frappé ou étranglé la victime, affirmant n'avoir fait que la saisir aux poignets pour la calmer et ne pas avoir utilisé l'arme pour la menacer. Cité par le Ministère Public, le prévenu est poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, commis envers une personne avec laquelle il vit habituellement (sub 1), et pour menaces d'attentat par gestes, dans les mêmes circonstances (sub 2). Le prévenu renonce par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Les témoins sont entendus sous serment et le prévenu présente ses moyens de défense à l'audience du 9 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve des coups et blessures contestés.** Le tribunal rappelle que la procédure pénale luxembourgeoise repose sur le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge, lequel forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Il précise toutefois que cette conviction doit, d'une part, résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés selon les formes requises, et, d'autre part, être l'aboutissement d'un travail raisonné ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le juge retient que les déclarations de la victime, réitérées sous serment, combinées au certificat médical et aux photographies des lésions, établissent à suffisance les faits. La circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel est retenue sur le fondement du même certificat, et la cohabitation des parties est constatée. **Second problème : la qualification de menace par gestes.** Le tribunal définit la menace de l'article 329 du Code pénal comme une menace faite par gestes ou emblèmes, portant sur un attentat contre les personnes ou les biens punissable d'une peine criminelle, et accompagnée d'une intention délictueuse, c'est-à-dire de la conscience et de la volonté de faire naître une impression de terreur ou d'alarme. Il s'appuie sur une doctrine ancienne et belge pour retenir une conception extensive de la notion de « gestes ». Il relève la constance et la sincérité des déclarations de la victime, ainsi que l'absence de toute autre raison plausible pour laquelle le prévenu se serait saisi d'un couteau au cours de la dispute. Le trouble