Par une décision rendue le 24 janvier 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application du principe de l’intime conviction et de la charge de la preuve en matière de violences conjugales et interpersonnelles. Dans un contexte de divorce hautement conflictuel, la juridiction rappelle que la liberté de la preuve ne dispense pas le Ministère public de rapporter une preuve exempte de tout doute raisonnable. Le Tribunal opère une distinction rigoureuse entre les préventions : si l’aveu partiel du prévenu, corroboré par des éléments médicaux, fonde la condamnation pour les violences exercées sur le nouveau compagnon de son ex-épouse, l’acquittement s’impose s’agissant des violences alléguées contre cette dernière. En l’absence de témoignage sous la foi du serment à l’audience et face aux silences initiaux des plaignants lors des premières auditions de police, le doute doit profiter au prévenu. Ce jugement souligne la vigilance du juge répressif face au risque d’instrumentalisation de la procédure pénale dans le cadre de ruptures matrimoniales, exigeant une administration de la preuve qui respecte scrupuleusement le principe du contradictoire. ## I. Faits et procédure Le 12 juillet 2022, vers 22 heures, PERSONNE1 s’est rendu au domicile de PERSONNE3, le nouveau compagnon de son ex-épouse, PERSONNE2, afin de récupérer des clés. Une altercation a éclaté dans le jardin, impliquant les trois protagonistes. Les services de police, appelés sur les lieux, ont recueilli les premières déclarations des parties ainsi que celles de PERSONNE4, sœur de PERSONNE3, témoin oculaire des faits. Les certificats médicaux versés au dossier ont fait état de dermabrasions et d'une plaie au cuir chevelu pour PERSONNE3 (2 jours d'ITT), ainsi que d'hématomes et de dermabrasions aux genoux pour PERSONNE2 (1 jour d'ITT). Ultérieurement, PERSONNE2 a fait état de complications méniscales qu'elle imputait à cette altercation. PERSONNE1 a été cité devant le Tribunal correctionnel sous deux chefs de prévention : 1. Coups et blessures volontaires à l’égard de son conjoint (PERSONNE2) ayant entraîné une incapacité de travail personnel (Art. 409 al. 1 et 3 du Code pénal). 2. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à l'égard de PERSONNE3 (Art. 399 al. 1 du Code pénal). À l'audience du 10 janvier 2024, le prévenu a contesté les violences envers son ex-épouse mais a reconnu avoir poussé PERSONNE3. Les parties civiles ont maintenu leurs prétentions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de la suffisance des preuves pour caractériser l'élément matériel des infractions de coups et blessures volontaires dans un contexte de déclarations divergentes. **Sur les violences envers PERSONNE2 (Acquittement) :** Le Tribunal fonde sa décision sur le principe de la libre appréciation des preuves (système de l'intime conviction). Il relève plusieurs faiblesses dans l'accusation : - **Contradictions temporelles :** Lors des premières auditions immédiates, ni PERSONNE2 ni PERSONNE3 n'avaient mentionné de chute ou d'actes de violence spécifiques exercés par le prévenu contre PERSONNE2. - **Carence de l'administration de la preuve :** Bien que PERSONNE4 ait mentionné une chute de PERSONNE2 dans son audition policière, elle n'a pas été citée par le Ministère Public pour témoigner sous la foi du serment à l'audience. Le Tribunal estime que l'audition policière seule est insuffisante pour déterminer les circonstances exactes de la chute. - **Contexte de divorce :** La juridiction souligne le caractère « particulièrement conflictuel » de la séparation, ce qui ôte aux déclarations des parties civiles le caractère de neutralité nécessaire pour emporter la conviction du juge en l'absence d'éléments objectifs extrinsèques. En application de la règle *in dubio pro reo*, le prévenu est acquitté de ce chef. **Sur les violences envers PERSONNE3 (Condamnation) :** À l'inverse, la matérialité de l'infraction est ici établie par : -