Le texte fourni est tronqué à la fin : le passage relatif à la peine de PERSONNE3.) s'interrompt après la reprise des textes applicables, et le dispositif (détermination définitive de la peine, sursis éventuel, décision sur les actions civiles, frais et mention des voies de recours) n'y figure pas. Je rédige donc le commentaire sur la base du texte intégralement disponible, en signalant explicitement les points non vérifiables. **Synthèse doctrinale.** Par jugement n° 218/2024 du 25 janvier 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle, à propos d'une altercation consécutive à un vol de remorque, plusieurs principes structurants du droit pénal luxembourgeois. Elle affirme d'abord le régime de la libre appréciation de la preuve et la nature de l'intime conviction, qui doit résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme. Elle retient ensuite la matérialité de violences volontaires, en dépit d'une version de collision accidentelle, en s'appuyant sur la concordance des témoignages et sur le comportement du prévenu, dont le caractère réfléchi exclut la thèse d'une confusion entre pédales. Surtout, elle précise la portée de deux causes de justification invoquées : la légitime appréhension du délinquant flagrant, prévue à l'article 43 du Code de procédure pénale, et l'état de nécessité. Elle juge que la disproportion manifeste des violences et l'absence d'unicité du moyen employé excluent ces excuses. Le jugement statue également sur le vol de la remorque, dont la réalité est établie malgré les dénégations des prévenus. ## I. Faits et procédure Dans la soirée du 5 mars 2023, aux alentours de 18 heures 30, une patrouille de la Police grand-ducale intervient au rond-point de ADRESSE7.) à la suite d'un accident de la circulation suivi d'une rixe. Le véhicule BMW immatriculé en France, conduit par PERSONNE2.) et occupé par son frère PERSONNE3.), a fait un tonneau et s'est immobilisé sur le toit dans le ravin bordant le rond-point. Selon plusieurs témoins, le conducteur du véhicule Toyota immatriculé au Luxembourg, PERSONNE1.), s'est engagé à vive allure et à contresens dans le giratoire avant de heurter le côté conducteur de la BMW, puis de reculer et de la percuter une seconde fois par le flanc droit. PERSONNE1.), exploitant d'un restaurant mobile, soutenait que les deux hommes lui avaient dérobé la remorque frigorifique contenant ses denrées, stationnée sur le parking de la piscine de ADRESSE8.), après avoir été avertis par une cliente. Il aurait poursuivi le véhicule des auteurs présumés afin de les empêcher de franchir la frontière. Les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.) affirmaient pour leur part avoir loué la remorque à un tiers prénommé PERSONNE9.). Des blessures sont constatées : une entorse et des contusions pour PERSONNE2.), une fracture de la mâchoire pour PERSONNE3.), entraînant respectivement cinq et quinze jours d'incapacité de travail personnel. Les policiers saisissent dans le véhicule BMW un pied-de-biche, une pince, un coupe-boulon et une partie du dispositif antivol de remorque. PERSONNE1.) remet pour sa part un antivol de volant en acier. La citation du 19 juillet 2023 saisit le tribunal correctionnel de poursuites du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à titre principal, et de coups et blessures volontaires, à titre subsidiaire, à l'encontre de PERSONNE1.), et de vol simple à l'encontre de PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Plusieurs parties civiles se constituent, les frères PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ainsi que PERSONNE4.), contre PERSONNE1.), tandis que celui-ci se constitue contre les deux autres prévenus. L'affaire, remise à plusieurs reprises, est plaidée à l'audience du 15 janvier 2024 et prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La preuve de la matérialité des violences.** Le prévenu PERSONNE1.) contestait le caractère volontaire des deux collisions, invoquant une perte de contrôle puis une confusion entre frein et accélérateur. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction librement, mais celle-ci doit procéder de moyens légalement admis et administrés en la forme, et résulter d'un raisonnement ne laissant aucun doute raisonnable dans l'esprit d'une personne raisonnable. Les juges s'appuient sur les dépositions concordant