Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 280/2024 rendu le 30 janvier 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une infraction de vol simple commise dans un établissement public de restauration, le prévenu ayant reconnu les faits. La décision présente un intérêt pratique plus que de principe : elle illustre l'articulation classique entre la preuve de l'infraction, fondée sur les aveux, les déclarations de la partie lésée et les enregistrements de vidéosurveillance, et la détermination de la peine. Le tribunal y applique les articles 461 et 463 du Code pénal, retient des circonstances tenant aux antécédents judiciaires et aux aveux, et prononce une peine d'emprisonnement de trois mois assortie d'une amende de 1.000 euros, dont le sursis intégral est accordé en considération de l'absence de condamnation excluant ce bénéfice. La portée de la décision demeure essentiellement d'espèce, mais elle rappelle les conditions d'octroi du sursis et les effets de l'avertissement relatif à la récidive. ## I. Faits et procédure Le 23 août 2022, vers 21 heures 36, à Esch-sur-Alzette, dans le café exploité par la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) soustrait frauduleusement la somme de 120 euros appartenant à cet établissement. Les faits sont constatés par la Police grand-ducale, Commissariat d'Esch, dans le procès-verbal n° 14237/2022 dressé le 24 août 2022. Le Procureur d'État fait citer le prévenu, par acte du 4 janvier 2024, à l'audience du 25 janvier 2024 pour y répondre de vol simple. À l'audience, le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, est informé de son droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer. Il reconnaît les faits. Le représentant du ministère public est entendu en ses réquisitions, et l'affaire est mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 30 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de deux questions : celle de la preuve de la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, et celle de la détermination de la peine, notamment l'opportunité du sursis. Sur la culpabilité, le tribunal retient que l'infraction est établie « tant en fait qu'en droit » au regard de l'ensemble des éléments du dossier répressif : les constatations et investigations policières, les déclarations de la plaignante PERSONNE2.), les images de vidéosurveillance, ainsi que les aveux complets du prévenu à l'audience. Le concours de ces éléments objectifs et de l'aveu rend superflu tout débat sur la matérialité de la soustraction et sur l'élément intentionnel, que le tribunal qualifie implicitement de frauduleux. Sur la peine, le tribunal rappelle que le vol simple est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros. Il tient compte, à titre aggravant, des multiples antécédents judiciaires du prévenu, et, à titre atténuant, de ses aveux ainsi que du faible trouble à l'ordre public. Il prononce trois mois d'emprisonnement et 1.000 euros d'amende, la contrainte par corps étant fixée à dix jours en cas de non-paiement. Enfin, le tribunal accorde le sursis intégral à l'exécution de la peine d'emprisonnement, au motif que le prévenu n'a pas encore subi de condamnation excluant ce bénéfice et « ne semble pas indigne de la clémence du Tribunal ». Il assortit ce sursis d'un avertissement : en cas de nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou plus grave dans un délai de cinq ans, la peine suspendue sera exécutée sans confusion possible, et les règles de la récidive seront applicables dans les termes de l'article 56, alinéa 2, du Code pénal. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un enseignement sur la preuve en matière correctionnelle : la combinaison d'éléments matériels (enregistrements vidéo), de témoignages et d'aveux permet une motivation sobre et suffisante, sans qu'il soit nécessaire de développer longuement l'élément intentionnel lorsque les faits sont avoués. Elle illustre ensuite la logique bipartite de la peine luxembourgeoise, où les antécédents judiciaires pèsent défavorablement mais n'excluent pas le sursis tant qu'aucune condamnation antérieure ne fait obstacle à ce bénéfice. Le sursis demeure ainsi une faveur d'appréciation, subordonnée à l'absence de condamnation antérieure excluant ce régime, et so