Synthèse doctrinale. Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence de son premier juge-président, a condamné une conductrice pour coups et blessures involontaires commis en relation avec plusieurs infractions à la réglementation de la circulation routière, en particulier une conduite sous l'empire d'un taux d'alcool compris entre 0,5 et 1,2 g par litre de sang. Le juge a acquitté la prévenue de la prévention relative à l'installation non autorisée de signaux de circulation, faute d'établissement de l'infraction. Il a retenu la qualification la plus sévère en vertu du concours idéal et prononcé la suspension du prononcé de la condamnation pour un an, sur le fondement de l'article 621 du Code de procédure pénale, en tenant compte du repentir sincère de la prévenue, de l'ancienneté des faits et de la « peine naturelle » résultant de ses séquelles permanentes. La décision mérite attention moins par la solution de principe, classique en matière d'homicide et de blessures involontaires routiers, que par la mise en œuvre de la théorie de la peine naturelle comme motif de clémence et par l'articulation de la suspension du prononcé avec le régime de la récidive et de la révocation. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 26 novembre 2017, vers 00h15, une automobiliste a circulé sur une route nationale luxembourgeoise, entre deux localités et à proximité d'un croisement. Plusieurs usagers de la route, dont un conducteur et trois autres personnes, ont été blessés. L'enquête diligentée sous la notice 1907/18/CC a donné lieu à des procès-verbaux et rapports de la Police grand-ducale, ainsi qu'à un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé daté du 13 février 2018, qui a établi un taux d'alcoolémie de 0,95 g par litre de sang. La citation à prévenu date du 6 octobre 2022 et vise, outre les infractions à la réglementation de la circulation, la prévention de coups et blessures involontaires. L'affaire, appelée à l'audience du 24 novembre 2022, a fait l'objet de plusieurs remises contradictoires avant d'être plaidée le 2 février 2024. À cette audience, la prévenue, assistée d'un avocat et d'une interprète assermentée pour les dépositions des témoins, n'a pas contesté les faits et a exprimé son repentir. Le ministère public a requis la condamnation sur les préventions maintenues, l'acquittement étant requis pour la prévention de signalisation non autorisée. Le tribunal a délibéré et rendu son jugement à l'audience publique du 8 février 2024, en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la qualification retenue et le concours d'infractions.** Le tribunal relève que les infractions sont établies « tant en fait qu'en droit » au regard des constatations des agents verbalisants, du résultat de l'expertise toxicologique, des témoignages et des aveux de la prévenue. Il retient la prévention de coups et blessures involontaires, prévue par l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955, et qualifie les autres comportements de manquements aux règles de prudence et de conduite (défaut de qualités physiques requises, taux d'alcool, chevauchement d'une ligne de sécurité, vitesse dangereuse, défaut de maîtrise et de prudence, défaut de circulation près du bord droit). Ces infractions sont placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte. La solution est conforme à l'économie de la règle : le concours idéal suppose une pluralité de qualifications issues d'un même fait matériel, et non une pluralité de faits distincts, ce qui justifie l'application de la seule peine la plus forte. **Deuxième question : l'acquittement partiel.** La prévention de « signalisation non autorisée à proximité de la voie publique » est écartée « à l'instar du réquisitoire » du ministère public, faute d'être établie. Le motif est laconique mais suffisant : le juge n'a pas à justifier longuement l'absence d'établissement d'un élément constitutif que le ministère public lui-même ne soutient plus. **Troisième question : la suspension du prononcé.** Le tribunal fonde sa décision sur l'article 621 du Code de procédure pénale, dont il vérifie les conditions cumulatives : le fait ne paraît pas de nature à entraîner un emprisonnement correctionnel principal supérieur à deux ans, la prévention est déclarée établie, la prévenue n'a pas encouru de condamnation irrévocable sans sursis à une peine d'emprisonnement correctionnel ou plus grave. Le consentement de la prévenue, exprimé par son avocat, est relevé. Le tribunal motive alors l'exercice de son pouvoir d'appréciation par trois considérations : le repentir s