Ce commentaire d’arrêt analyse la décision n° 400/2024 rendue le 14 février 2024 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L’affaire, portant sur des faits de rébellion et d’outrage, offre une illustration topique de la qualification juridique des violences exercées contre la force publique lors de mouvements de contestation sociale. Le Tribunal y réaffirme une conception extensive de la rébellion, précisant que l’usage d’engins pyrotechniques (fumigènes) constitue un obstacle matériel et une menace caractérisant l’élément matériel du délit, sans qu’une mainmise physique sur l’agent ne soit requise. Par ailleurs, le jugement fait une application rigoureuse du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère (*lex mitior*), en écartant les dispositions aggravées issues de la loi du 23 août 2023 au profit du régime antérieur. Enfin, l’arbitrage répressif privilégie la fonction de réinsertion de la peine par le prononcé d’un travail d’intérêt général (TIG), tenant compte de l’évolution sociale positive du prévenu, tout en rappelant la sévérité potentielle des sanctions en cas d’inexécution. ## I. Faits et procédure Le prévenu était poursuivi sous deux notices distinctes, jointes par le Tribunal dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. En premier lieu (notice 3301/22/CD), les faits se sont déroulés le 15 janvier 2022 à Luxembourg-Ville, lors d’une manifestation contre les mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19. Dans un contexte de tension croissante, le prévenu a allumé et jeté un fumigène en direction d’un cordon de police barrant l’accès à une artère publique. Bien que le prévenu ait allégué avoir réagi à une provocation physique (coup de matraque), l’exploitation des enregistrements vidéo par la Police grand-ducale a infirmé cette version, confirmant un jet délibéré visant à « embrumer » les agents pour forcer le passage. En second lieu (notice 22588/23/CD), le 21 avril 2023 à Esch-sur-Alzette, le prévenu, en état d’ébriété, a manifesté une opposition véhémente à son placement en cellule de dégrisement suite à un différend dans un débit de boissons. Il a adressé aux agents de police des gestes obscènes (doigt d’honneur) et des insultes en langue luxembourgeoise (« *Feck dech !* », « *Du Houer !* »). Le Ministère Public a requis la condamnation du chef de rébellion, d’infraction au règlement général de police de la Ville de Luxembourg (mise en danger d'autrui par jet de projectile) et d’outrage envers agents dépositaires de l’autorité publique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions juridiques principales : la caractérisation de la rébellion par l'usage d'un fumigène et la détermination de la loi pénale applicable dans le temps. **Sur la qualification de rébellion (Art. 269 CP) :** Le Tribunal rappelle que la rébellion suppose une opposition violente ou menaçante dirigée contre des dépositaires de l’autorité publique agissant pour l’exécution des lois ou ordres de l’autorité. S’appuyant sur la doctrine classique (G. Schuind), le juge précise que « même les violences légères suffisent » et qu’une « mainmise sur la personne de l’agent » n’est pas nécessaire. En l'espèce, le jet de fumigène est analysé comme un « obstacle matériel » et une « menace d’un mal grave et imminent » visant à interrompre l’exercice normal des fonctions de police. L’intention coupable est déduite de la volonté d’entraver le dispositif policier pour permettre la progression du cortège. **Sur l'application de la loi pénale dans le temps (Art. 2 CP) :** Entre la commission des faits de rébellion (janvier 2022) et le jugement (février 2024), la loi du 23 août 2023 a substantiellement aggravé les peines encourues pour rébellion (portant le maximum de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement). En vertu du principe de la *lex mitior* ancré à l'article 2 du Code pénal, le Tribunal a appliqué les peines en vigueur au