Le jugement n° 762/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (dix-huitième chambre, juge unique), rendu le 19 mars 2024, illustre l'articulation entre les causes de justification et les excuses atténuantes en matière de coups et blessures volontaires. Le juge écarte la légitime défense, faute d'agression injuste et actuelle établie, et relève que le prévenu a lui-même créé la confrontation en proposant à son adversaire de « régler le différend » à l'extérieur. Il rejette également l'excuse de provocation de l'article 411 du Code pénal, l'attaque alléguée n'ayant pas été démontrée et aucun coup n'ayant été porté au prévenu. La décision retient la matérialité de deux coups de poing au visage, corroborée par la localisation et la nature des blessures médicalement constatées. Sur le plan de la peine, le tribunal, usant de l'article 22 du Code pénal, substitue au régime de l'emprisonnement un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, avec dispense d'amende en considération de la situation financière du prévenu. Le volet civil alloue à la partie lésée 2.000 euros de dommages-intérêts ex aequo et bono et 500 euros d'indemnité de procédure. ## I. Faits et procédure Le 16 octobre 2021, entre 22 heures et 23 h 58, lors d'une fête d'anniversaire à Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) est poursuivi pour avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), en lui assénant deux coups de poing au visage, ayant entraîné une incapacité de travail personnel de sept jours. Le certificat médical établi le jour même relève une large abrasion malaire droite, une plaie superficielle du pavillon de l'oreille droite, une plaie transfixiante de la lèvre supérieure gauche, une avulsion dentaire de la 21 avec luxation de la 11 et un hématome périorbitaire droit. Les versions des protagonistes divergent. La partie lésée affirme avoir été arrosée de vin, puis frappée à la sortie de la salle, sans avoir été agressive. Le prévenu soutient avoir été d'abord agressé d'un coup de poing sur la main tenant son verre, puis menacé et avoir riposté par crainte d'être frappé. Un témoin n'a vu que la phase intérieure de l'altercation et n'a pas assisté aux faits survenus à l'extérieur. La citation du 6 novembre 2023 a été notifiée au prévenu, qui a comparu à l'audience du 7 mars 2024, le jugement étant prononcé le 19 mars 2024. La partie civile s'est constituée et a chiffré son préjudice à 4.966 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la légitime défense (article 416 du Code pénal) peut-elle être retenue ?** Le tribunal rappelle que la légitime défense suppose une agression injuste, concomitante à la riposte, et une défense proportionnée n'ayant pas été précédée de la possibilité d'éviter l'attaque autrement qu'en commettant l'infraction. Il relève deux obstacles. D'abord, l'agressivité et l'attaque imminente alléguées par le prévenu demeurent « à l'état de pure allégation », aucun témoin n'ayant assisté aux faits extérieurs. Ensuite, c'est à l'initiative du prévenu que les protagonistes ont quitté la fête pour « régler le différend » à l'extérieur, ce qui traduit une recherche de la confrontation. La proportionnalité est également écartée : deux coups de poing portés avec une force suffisante pour entraîner une avulsion dentaire et des plaies excèdent ce qui était nécessaire. **Deuxième question : l'excuse de provocation (article 411 du Code pénal) est-elle applicable ?** Le juge rappelle que les coups ne sont excusables que s'ils ont été immédiatement provoqués par des violences graves envers les personnes, la provocation devant perdurer tant que dure l'émotion violente qu'elle a causée. Or, le prévenu n'établit ni la préparation d'une attaque par la partie lésée ni même qu'un coup lui ait été effectivement porté, puisqu'il reconnaît qu'aucune frappe ne l'a atteint. L'excuse est donc écartée. **Troisième question : la qualification et la peine.** La matérialité des deux coups est tenue pour établie, la déclaration de la victime sous serment étant corroborée par la localisation bucco-faciale et oculaire des lésions. L'infraction des articles 398 et 399 du Code pénal est retenue. Le tribunal relève l'absence d'antécédents judiciaires récents et qualifie la peine encourue de non supérieure à six mois, ce qui permet le recours au travail d'intérêt général de l'article 22. Le prévenu ayant accepté cette modalité, il est condamné à deux cent quarante heures, la dispense d'amende étant fondée sur l'article 20 du Code pénal pour préserver