Par un jugement rendu le 26 mars 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur salutaire l’exigence de caractérisation de l’élément moral dans les infractions contre les biens. En l’espèce, un prévenu était poursuivi pour vol simple, escroquerie et vol à l’aide de fausses clés après avoir fait usage d’une carte bancaire appartenant à un tiers pour divers paiements et retraits. Si la matérialité des actes — l’usage effectif du support de paiement et la perception des fonds — était établie, la juridiction s’est attachée à l’analyse de l’*animus furandi* et de l’intention frauduleuse. En s'appuyant sur un faisceau d'indices concordants, notamment une homonymie partielle, une domiciliation commune et l’usage de la carte auprès du médecin traitant du prévenu, le Tribunal consacre la primauté du doute raisonnable. Cette décision souligne que l'erreur de fait, lorsqu'elle est étayée par des circonstances objectives rendant l'absence d'intention plausible, fait obstacle à la qualification pénale. Elle illustre une application rigoureuse du principe *in dubio pro reo*, interdisant de déduire l'intention de la seule matérialité de l'acte. ## I. Faits et procédure Entre le 10 et le 23 mars 2020, le prévenu, PERSONNE1, est entré en possession d’une carte bancaire émise par la SOCIETE1 au nom de PERSONNE2, ainsi que des plis contenant le code confidentiel associé. Le prévenu a fait usage de ce titre de paiement à plusieurs reprises : pour régler une consultation médicale auprès de son propre médecin traitant (50 euros), pour effectuer des achats dans divers commerces et restaurants (SOCIETE2, SOCIETE4, SOCIETE5) pour des montants variant entre 41 et 60 euros, et enfin pour retirer une somme de 1 500 euros auprès d’un automate bancaire. Le Ministère Public a exercé l'action publique sous les qualifications de vol simple (art. 461 et 463 du Code pénal) ou, subsidiairement, de cel frauduleux (art. 508), d'escroquerie (art. 496) et de vol à l'aide de fausses clés (art. 461 et 467), l'usage d'une carte bancaire par un tiers non autorisé étant assimilé par la loi à l'usage d'une fausse clé. Le prévenu a comparu en personne, assisté de son conseil, et a contesté l'élément moral des infractions, plaidant la méprise de bonne foi. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au Tribunal consistait à déterminer si l'usage répété d'une carte bancaire appartenant à autrui, incluant un retrait de fonds important, caractérise nécessairement l'intention frauduleuse requise pour les qualifications de vol et d'escroquerie, ou si des circonstances factuelles spécifiques peuvent laisser subsister un doute sur la conscience de l'illicéité de l'acte. Pour prononcer l'acquittement, le Tribunal se fonde sur l'absence de preuve suffisante de l'élément intentionnel, en s'appuyant sur trois motifs cardinaux : 1. **La plausibilité de la confusion identitaire :** Le Tribunal relève qu'une partie du nom patronymique du véritable titulaire de la carte est identique à celui du