Par une décision rendue le 28 mars 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la théorie de l’intention en matière de coups et blessures volontaires, tout en précisant les critères d’appréciation de la circonstance aggravante d’incapacité de travail. Le tribunal réaffirme une solution classique mais rigoureuse : le dol requis par les articles 398 et suivants du Code pénal est un dol général, consistant en la simple volonté d’attenter à l’intégrité physique d’autrui, indépendamment de l’identité de la victime finale ou de la précision du coup (théorie de l’*aberratio ictus*). Par ailleurs, la juridiction apporte un éclairage pragmatique sur le seuil de gravité de l’incapacité de travail personnel prévue à l’article 399 du Code pénal, jugeant qu’une durée de cinq jours, corrélée à un retentissement psychologique lié au milieu professionnel, revêt un caractère « sérieux et appréciable ». Enfin, le jugement illustre la politique d’individualisation des peines par le recours au travail d’intérêt général (TIG) pour des prévenus présentant des gages de réinsertion, confirmant la fonction restauratrice de la justice pénale luxembourgeoise. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 4 mars 2022 au sein d'un établissement scolaire (ENSEIGNE1). Une altercation physique a éclaté entre deux individus, PERSONNE1 (le prévenu) et PERSONNE3, dans les couloirs puis dans une salle de classe. La régente de la classe, PERSONNE2, est intervenue pour séparer les protagonistes. Au cours de cette intervention, elle a reçu un coup de poing au visage porté par PERSONNE1. Il est constant que ce coup visait initialement PERSONNE3 et a atteint l'enseignante par inadvertance. Sous le choc, la victime a chuté au sol. Un examen médical réalisé le 8 mars 2022 a révélé un hématome de l’arcade sourcilière gauche ainsi qu’un hématome à la cuisse, justifiant la prescription d’une incapacité de travail de cinq jours. Le Ministère Public a poursuivi PERSONNE1 devant le Tribunal correctionnel, siégeant en juge unique, sous deux chefs d'inculpation : 1. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal). 2. Coups et blessures volontaires simples (article 398 du Code pénal), ce second chef étant subsidiaire ou absorbé. À l'audience, le prévenu a reconnu la matérialité du coup tout en plaidant l'inadvertance quant à la cible. La défense a en outre contesté la qualification de la circonstance aggravante, arguant que l'incapacité de cinq jours ne présentait pas le caractère de gravité requis par la jurisprudence. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques principales : **1. L'intention coupable est-elle caractérisée lorsque le coup, bien que volontaire, atteint une personne autre que celle visée ?** Le Tribunal répond par l'affirmative en se fondant sur une analyse classique de l'élément moral des articles 398 à 401 du Code pénal. Il rappelle que le dol ne nécessite pas la volonté de produire un dommage spécifique ou d'atteindre une personne déterminée. L'élément moral réside exclusivement dans la « volonté d’attenter à la personne d’autrui ». Dès lors que le prévenu a eu la conscience et la volonté de porter un coup, il est responsable de toutes les conséquences de son acte, y compris celles qu'il n'a pas spécifiquement recherchées. L'argument de l'inadvertance quant à la victime est donc inopérant en droit dès lors que le geste initial était volontaire. **2. Une incapacité de travail de cinq jours constitue-t-elle une circonstance aggravante au sens de l'article 399 du Code pénal ?** L'article 399 dispose que si les coups ont causé une incapacité de travail personnel, la peine est portée à un emprisonnement de deux mois à deux ans. S'appuyant sur la doctrine (Nypels et Servais) et la jurisprudence de la Cour d'appel, le Tribunal précise que cette incapacité doit être « sérieuse et d’une durée appréciable ». En l'espèce, le Tribunal retient la circonstance aggravante au regard de trois éléments : - La matérialité des lésions (gonflement et hématomes) constatée par certificat médical. - La durée de cinq jours, qui excède la « maladie insignifiante ». - Le contexte de l'agression, la victime ayant souligné à l'audience la difficulté de « digérer » l'événement survenu sur son lieu de travail, ce qui confère à l'incapacité un caractère sérieux. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale :** Ce jugement réaffirme la rigueur de la responsabilité pén