Le jugement n° 1003/2024 rendu le 30 avril 2024 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la mise en œuvre du principe de libre appréciation des preuves en matière répressive lorsque le prévenu conteste les faits. Le juge fonde sa conviction sur la présence avérée du prévenu sur les lieux, attestée par une trace ADN retrouvée sur une bouteille à l'intérieur de la cave cambriolée, et sur des explications jugées invraisemblables et dépourvues de crédibilité. Il retient ainsi la qualité d'auteur du vol à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal). La décision rappelle que l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle doit procéder d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Elle admet, par référence à la doctrine, que des explications farfelues ou contradictoires équivalent à une absence d'explication, sans méconnaître la présomption d'innocence. Sur le plan de la peine, le tribunal, tenant compte de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil, prononce douze mois d'emprisonnement, écarte l'amende en raison de la situation financière du prévenu et exclut le sursis au regard du casier judiciaire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité lituanienne et détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, est poursuivi pour vol à l'aide d'effraction commis entre le 26 juin 2022 vers 22 heures 30 et le 27 juin 2022 vers 7 heures, à ADRESSE2.). Il est reproché la soustraction frauduleuse, au préjudice de PERSONNE2.), de plusieurs bouteilles de vin rouge, d'un sac à dos de marque « Deuter 35 » contenant du matériel d'escalade, ainsi que d'un appareil de mesure laser de marque « Bosch ». La procédure a été engagée par l'enquête de police, qui a mis en évidence des traces ADN attribuables au prévenu sur une bouteille de vin située à l'intérieur de la cave cambriolée. Le rapport d'expertise génétique n° P00451101 du Laboratoire National de Santé, établi le 3 avril 2023, a été versé au dossier. Lors de son interrogatoire de police du 7 décembre 2023, l'intéressé a reconnu être entré dans la cave, tout en soutenant n'avoir rien dérobé et avoir accompagné une connaissance dont il ne se rappelait plus le nom, laquelle aurait brisé la barre de fer condamnant la porte. La chambre du conseil, par ordonnance n° 378/24 du 20 mars 2024, a renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle, par application de circonstances atténuantes. La citation a été notifiée le 29 mars 2024. À l'audience du 25 avril 2024, le prévenu, assisté d'une interprète assermentée, a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et a maintenu ses contestations. Le jugement a été rendu le 30 avril 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si les éléments du dossier, combinés à l'absence d'explications crédibles du prévenu, permettaient de tenir pour établie, au-delà du doute raisonnable, sa participation personnelle au vol à l'aide d'effraction, sans porter atteinte à la présomption d'innocence ni au droit au silence. Le tribunal rappelle d'abord le système de la libre appréciation de la preuve qui gouverne la procédure pénale luxembourgeoise : le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves. Il précise toutefois que cette conviction ne saurait être arbitraire. Elle doit procéder de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et résulter d'un travail préalable de réflexion et de raisonnement, de manière à ne laisser subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. S'agissant du silence et des explications du prévenu, le tribunal s'appuie sur la doctrine (Claude Savonet, Franklin Kuty) pour admettre que, lorsque les preuves sont « écrasantes », le juge peut tirer des conclusions défavorables de l'attitude du prévenu sans compromettre l'équité du procès, à condition que ces conclusions soient dictées par le bon sens. Il étend ce raisonnement aux explications « farfelues, invraisemblables ou contradictoires », assimilées à une absence d'explication. En l'espèce, le tribunal relève que la présence du prévenu sur les lieux est avérée par la trace ADN et par ses propres déclarations, et que ses explications sont dépourvues de crédibilité : il est exclu, eu égard à l'ampleur du butin