Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'interrogatoire de PERSONNE25.), à la page 9 du jugement, sans que les motifs de la décision, le dispositif, ni la signature du tribunal ne soient présents. Je ne peux donc pas rédiger le commentaire complet sans inventer le raisonnement et le sort réservé aux prévenues, ce que la méthode de la revue exclut. Je puis en revanche proposer une analyse fidèle de la partie disponible, en signalant explicitement les limites. **Synthèse doctrinale provisoire.** Le jugement n° 1118/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 16 mai 2024, porte sur un accident mortel survenu le 22 mai 2017 sur le chantier du Pôle d'échange de la gare de Luxembourg, au cours duquel un échafaudage basculé a causé le décès d'un ouvrier et blessé deux autres. Le ministère public poursuit deux personnes morales, l'entreprise responsable du gros-œuvre (SOCIETE1.) S.A.) et son sous-traitant ayant assuré la manœuvre de levage (SOCIETE2.) S.à r.l.), du chef d'homicide involontaire et de coups et blessures involontaires. La décision s'inscrit dans le contentieux de la responsabilité pénale des personnes morales en matière de sécurité au travail, dont la portée dépend de l'identification des fautes d'organisation, de coordination et de surveillance imputables à chaque intervenant. Le jugement, par ses constatations de faits, met en évidence la difficulté de répartir les responsabilités entre donneurs d'ordres, sous-traitants et entreprises utilisatrices sur un chantier où des activités simultanées ou successives s'entrecroisent. Toutefois, le dispositif et les motifs en droit n'étant pas accessibles dans le texte communiqué, la portée exacte de la décision ne peut être appréciée. **I. Faits et procédure** Les faits, tels que résultant du texte disponible, sont les suivants. Le 22 mai 2017 vers 8h35, des ouvriers de la société SOCIETE4.) S.à r.l. devaient installer une grue à tour. Leur zone de travail n'étant pas dégagée, deux échafaudages reliés entre eux par des fils de fer devaient être déplacés à l'aide d'une grue mobile manœuvrée par un salarié de SOCIETE2.) S.à r.l. Le levage a provoqué le basculement d'un échafaudage qui a heurté un ouvrier, lequel est décédé. Deux autres salariés ont été blessés. La procédure a comporté une enquête de police, des rapports d'autopsie et d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé, des procès-verbaux de l'Inspection du travail et des mines, une instruction ayant abouti à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d'appel. La citation est délivrée le 4 janvier 2024 et les débats se déroulent aux audiences des 7 février, 17 avril et 18 avril 2024. Les parties civiles, constituées par voie de conclusions écrites, sont les proches ou les victimes concernées. Les fautes reprochées sont, pour SOCIETE1.) S.A. : l'entreposage des échafaudages fixés entre eux par des fils de fer au lieu d'être stabilisés, l'absence de dégagement de la zone de montage de la grue, et l'omission d'informer la coordinatrice sécurité des travaux de levage dangereux. Pour SOCIETE2.) S.à r.l. : l'absence de balisage de la zone de travail lors de la mise en place de la grue mobile et l'absence de contrôle de l'élingage de la charge. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le texte communiqué ne comporte pas les motifs du tribunal. Je ne peux donc pas exposer la solution retenue sur la causalité, l'imputation aux personnes morales, l'appréciation de la faute d'imprudence ou de négligence au sens de l'article 418 du Code pénal, ni le dispositif. Il serait arbitraire de conjecturer la décision. On peut seulement relever, à titre de questions que le jugement soulève et que la motivation devrait trancher : le rôle du coordinateur sécurité et santé et la répartition des obligations entre le maître d'ouvrage, l'entreprise générale et les sous-traitants ; la valeur probante des plans particuliers de sécurité et de santé, dont le texte souligne les préconisations (balisage, contrôle de l'élingage) sans établir si elles ont été respectées ; et l'incertitude factuelle relevée par la police sur le point de savoir si tous les fils avaient été coupés avant le déplacement. **III. Portée doctrinale et enseignement pratique** Sous réserve de la motivation, le dossier illustre l'importance de la traçabilité des consignes de sécurité, de la précision des plans de stockage et de balis