Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1211/2024 rendu le 30 mai 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, retient la culpabilité d'un prévenu pour rébellion avec violences, outrages par paroles et menace verbale d'attentat à l'encontre d'agents de la Police grand-ducale, ainsi que pour détention de cannabis à usage personnel, et prononce une peine d'emprisonnement de trois mois assortie d'un sursis intégral et une amende de 2.000 euros. La décision présente un intérêt doctrinal à plusieurs égards : elle applique le régime du concours idéal et du concours réel d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal), écarte l'excuse ou l'irresponsabilité tirée de l'article 71-1 du Code pénal en l'absence de troubles mentaux établis, et rappelle que l'état d'ivresse volontaire ne saurait, en principe, exonérer l'auteur de sa responsabilité pénale. Sur le terrain civil, elle distingue nettement les parties civiles selon l'existence d'un lien causal direct entre le préjudice allégué et les préventions retenues, consacrant l'incompétence du juge répressif lorsque ce lien fait défaut. Le jugement offre ainsi une illustration classique, mais utile, des conditions de l'action civile exercée devant la juridiction répressive. ## I. Faits et procédure Le 1er janvier 2024, entre 4 h 25 et 6 h 20, un individu, PERSONNE1.), est appréhendé à Luxembourg, puis conduit dans les locaux du Commissariat de police de la ville. Selon la citation du 3 mai 2024, il lui est reproché d'avoir, dans ce contexte, résisté avec violences à deux agents de la Police grand-ducale, en se débattant, en leur administrant des coups de pied et en tentant de les mordre. Il lui est également imputé d'avoir proféré à leur encontre plusieurs propos injurieux et, à l'égard de l'un des agents, une menace verbale de violences en ces termes : « ech wert dech freckt schloen ! ». Enfin, il lui est fait grief d'avoir acquis, transporté et détenu, pour son seul usage personnel, 3,678 grammes de cannabis. La citation est délivrée le 3 mai 2024 pour l'audience du 22 mai 2024. À cette audience, prévenu et témoins sont entendus sous serment, deux inspecteurs adjoints de la Police grand-ducale se constituant parties civiles. Le prévenu reconnaît l'intégralité des faits et exprime son repentir ; le ministère public requiert, la défense plaide l'application de l'article 71-1 du Code pénal. Le jugement est rendu contradictoirement, en audience publique, le 30 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la qualification et la culpabilité.** Le tribunal relève que les faits sont établis tant matériellement que juridiquement, au regard des procès-verbaux des agents verbalisants, des débats et surtout des aveux complets du prévenu. Il opère toutefois une restriction : la menace de mort n'ayant été proférée qu'à l'égard d'un seul des agents, le témoin ayant déclaré ne pas avoir entendu les propos le visant, l'infraction n'est retenue qu'à l'égard de celui-ci. **2. Sur le concours d'infractions et la peine.** Les infractions de rébellion (article 269 du Code pénal), d'outrage (article 276) et de menace d'attentat (article 327, alinéa 2) sont tenues pour commises dans une intention délictueuse unique et se trouvent en concours idéal. Ce groupe est en concours réel avec la détention de cannabis (article 7-1, paragraphe 2, de la loi du 19 février 1973). Application est donc faite des articles 60 et 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. La peine la plus forte est celle de l'article 327, alinéa 2, du Code pénal, soit trois mois à deux ans d'emprisonnement et 500 à 3.000 euros d'amende. **3. Sur l'état de l'agent.** La défense invoque l'article 71-1 du Code pénal. Le tribunal constate que le prévenu n'était pas dans son état normal, mais souligne l'absence de tout élément établissant un trouble de nature à altérer le discernement ou à entraver le contrôle des actes. Le comportement litigieux est attribué à une consommation volontaire et avérée d'alcool, le prévenu déclarant lui-même ne pas avoir l'habitude de consommer des boissons alcoolisées. L'article 71-1 n'est donc pas applicable. **4. Sur la peine et le sursis.** Au regard de la gravité des faits et des aveux circonstanciés, le tribunal prononce trois mois d'emprisonnement et 2.000 euros d'amende. Le prévenu n'ayant