Par un jugement rendu le 4 juin 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les exigences probatoires pesant sur la partie poursuivante en matière de violences volontaires. En l’espèce, un prévenu était poursuivi pour des coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail, faits qu’il contestait vigoureusement. La décision est remarquable par l’application scrupuleuse du principe *in dubio pro reo*, le Tribunal refusant de fonder une condamnation sur le seul témoignage de la victime, fût-il réitéré sous serment, en l’absence de tout élément objectif de corroboration. Le juge souligne par ailleurs que les incohérences dans l’emploi du temps du prévenu, imputables à une situation de grande précarité sociale et à l’ancienneté des faits (six ans), ne sauraient suppléer la carence de preuves à charge. En prononçant l’acquittement, le Tribunal tire les conséquences procédurales nécessaires quant à son incompétence pour statuer sur les demandes civiles. Cette décision illustre la résistance du système de l’intime conviction face à la fragilité des témoignages isolés, garantissant ainsi l’effectivité de la présomption d’innocence dans un contexte socialement dégradé. ## I. Faits et procédure Les faits soumis à l’appréciation du Tribunal remontent au 13 mai 2019. Le prévenu, PERSONNE1.), est accusé d’avoir porté un coup de poing au visage de PERSONNE2.), lui causant des fractures périorbitaires et du sinus maxillaire frontal droit, entraînant une incapacité de travail. Le Ministère Public a exercé l’action publique par voie de citation le 2 novembre 2023, soit plus de quatre ans après les faits, sous la qualification principale de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail (articles 398 et 399 du Code pénal) et, subsidiairement, de coups et blessures simples. À l’audience, le prévenu a maintenu ses dénégations. La victime, constituée partie civile, a témoigné sous serment, confirmant sa version des faits. La Caisse Nationale de Santé (SOCIETE1.)) s’est également constituée partie civile pour obtenir le remboursement des prestations versées. La défense a plaidé l’acquittement, soulignant l’absence de preuves matérielles liant avec certitude le prévenu aux lésions constatées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit central réside dans la détermination de la charge et de l’administration de la preuve en matière pénale : un témoignage unique, non corroboré par des éléments matériels ou des indices concordants, suffit-il à forger l’intime conviction du juge pour renverser la présomption d’innocence ? Le Tribunal fonde sa décision sur les principes suivants : 1. **La charge de la preuve :** Il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction et de l’implication du prévenu. 2. **Le système de l’intime conviction :** Si le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments qui lui sont soumis (article 154 du Code de procédure pénale), sa conviction doit reposer sur un raisonnement logique ne laissant subsister aucun « doute raisonnable » dans l’esprit d’une personne raisonnable. 3. **L’analyse des déclarations du prévenu :** Le Tribunal relève des incohérences dans les déclarations du prévenu concernant son emploi du temps. Toutefois, il refuse de les interpréter comme un aveu implicite ou un indice de culpabilité. Le juge motive cette position par deux facteurs exogènes : l’ancienneté des faits (six ans) et la « situation sociale précaire » du prévenu (sans-abri au moment des faits), laquelle explique l’absence de structure et de mémoire précise de ses journées. 4. **L’insuffisance du témoignage isolé :** L’accusation reposant exclusivement sur les déclarations de la victime, sans « le moindre autre élément de preuve objectif » (constatations techniques, autres témoins, vidéosurveillance) permettant d’identifier formellement l’auteur, le Tribunal estime que le doute doit profiter au prévenu. En conséquence, le Tribunal prononce l’acquittement au pénal et se déclare incompétent pour connaître des demandes civiles, conformément à la règle selon laquelle l’incompétence du juge pénal sur l’action civile suit l’absence de faute pénale établie, sauf exceptions non applicables ici. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte un éclairage intéressant sur deux aspects majeurs de la pratique correctionnelle luxembourgeoise : **1. La contextualisation sociale de la preuve :** Le Tribunal fait preuve d’une sensibilité sociologique notable en refusant de sanctionner les contradictions d’un prévenu dont le mode de vie (errance, précarité) rend l’exercice de mémorisation aléatoire. C’est une application concrète de l’équité : l’incohérence n’est pas nécessairement mensonge, elle peut être le reflet d’une désaffiliation sociale. Pour le praticien, cela souligne l’importance de plaider le contexte de vie du prévenu pour neutraliser d’éventuelles faiblesses dans ses explications. **2. Le rejet du "témoin unique" comme preuve absolue :** Bien