Synthèse doctrinale Par un jugement du 11 juin 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, statue sur les poursuites engagées contre un prévenu pour trafic de cannabis, acquisition et détention de stupéfiants en vue de l'usage par autrui, blanchiment-détention et détention d'une arme de catégorie B. Le tribunal prononce l'acquittement de la prévention de mise en circulation de stupéfiants, faute de preuve de cet élément matériel, tout en retenant les infractions d'acquisition et de détention pour autrui, de blanchiment-détention et de détention illicite d'une matraque télescopique. Il applique le régime du concours idéal et du concours réel pour déterminer la peine la plus forte, puis substitue à l'emprisonnement un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, en considération de l'absence d'antécédents spécifiques et de l'accord exprès du prévenu, assorti d'une amende correctionnelle de 1.500 euros. La décision opère également un tri entre les biens confisqués, obligatoirement en raison de leur nature de substances prohibées ou de leur lien avec l'infraction, et les biens restitués en l'absence de tout lien établi avec une infraction. Elle illustre la rigueur de la distinction entre prévention matérielle et qualification juridique, ainsi que la mise en œuvre pratique des peines de substitution. ## I. Faits et procédure Le 22 septembre 2023, la Police grand-ducale, commissariat Ville-Haute, procède à des opérations de fouille du véhicule du prévenu, à une fouille corporelle et à une perquisition de son domicile. Ces investigations donnent lieu à la saisie de plusieurs quantités de cannabis et de haschisch, d'une balance de précision, d'emballages vides, d'un couteau, d'une matraque télescopique, de plusieurs téléphones portables et de sommes d'argent en espèces. Le Laboratoire National de Santé établit un rapport d'essai le 3 octobre 2023. À l'issue de l'information judiciaire, la Chambre du conseil renvoie le prévenu devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 20 mars 2024. Une citation est délivrée le 6 mai 2024 pour l'audience du 3 juin 2024, à laquelle le prévenu, assisté de son conseil, ne conteste pas autrement les faits. Il reconnaît occasionnellement « dépanner » des amis en leur remettant de la drogue, tout en contestant la qualité de revendeur, et admet qu'une partie au moins des stupéfiants était destinée à l'usage par autrui. Le Ministère Public retenait quatre préventions : la mise en circulation de stupéfiants (article 8.1.a de la loi du 19 février 1973), l'acquisition et la détention pour autrui (article 8.1.b), le blanchiment-détention (article 8-1) et la détention d'une arme de catégorie B sans autorisation (articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février 2022). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de la question de savoir si les éléments matériels de la mise en circulation de stupéfiants sont établis, alors que le prévenu reconnaît une remise occasionnelle à des tiers sans que les circonstances précises visées par la citation ne soient démontrées. Il doit également déterminer la qualification exacte des faits, le régime de concours applicable, la peine adéquate et le sort des objets saisis. Sur la culpabilité, le tribunal écarte la prévention I en relevant qu'« il n'est pas établi que le prévenu ait, aux circonstances de temps et de lieux précises visées par le Ministère Public, mis en circulation des stupéfiants quelconques ». Il retient en revanche, sur la base des constatations policières, des rapports d'analyse, des résultats des perquisitions et fouilles ainsi que des aveux, la matérialité des infractions d'acquisition et de détention pour autrui (341,6 grammes bruts de cannabis), de blanchiment-détention et de détention d'une arme de catégorie B. Sur la peine, le tribunal relève le concours idéal entre les infractions II et III, lui-même en concours réel avec l'infraction IV, et fait application des articles 60 et 65 du Code pénal. Il retient que le blanchiment-détention, puni de un à cinq ans d'emprisonnement, constitue la peine la plus forte. Constatant l'absence d'antécédents spécifiques, il estime que le travail d'intérêt général prévu par l'article 22 du Code pénal est plus adéquat qu'une peine d'emprisonnement. Le prévenu, par l'intermédiaire de son mandataire, sollicite cette substitution et confirme son accord. Sur les confiscations, le tribunal se fonde sur l'article 31 du Code pénal et sur l'article 18 de la loi de 1973, qui impose la confiscation des substances prohibées « qu'il y ait condamnation ou non, et sans égard à la qualité du propri