Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1347/2024 du 12 juin 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur l'opposition formée contre une condamnation rendue par défaut pour vol. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve en matière répressive, mais en précise les limites : l'intime conviction du juge doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et procéder d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Constatant qu'aucun témoin n'a observé la soustraction, que la prévenue reconnaît seulement avoir fouillé l'un des sacs sans établir les circonstances de sa possession, et que rien ne démontre à l'abri de tout doute qu'elle a dérobé les objets visés, le tribunal déclare l'opposition recevable, annule la condamnation antérieure et acquitte la prévenue. La décision illustre l'exigence probatoire de la présomption d'innocence appliquée au vol, infraction supposant la démonstration de la soustraction frauduleuse et de l'intention, non de la seule proximité factuelle avec les objets. ## I. Faits et procédure Dans la nuit et le matin du 15 janvier 2022, une patrouille de police intervient à Luxembourg, au ADRESSE2.), à la suite d'une plainte relative à un vol commis au préjudice de deux exploitants de stands du marché hebdomadaire. La plaignante PERSONNE3.) expose que son sac à dos, de même que celui de PERSONNE4.), placés dans une camionnette non verrouillée, ont été fouillés et que divers objets (billet de 100 euros, carte bancaire, écouteurs, téléphone portable, portefeuille et espèces) ont disparu. Le témoin PERSONNE2.) déclare avoir retrouvé un sac à dos dans la rue, puis avoir vu une femme l'abandonner dans l'entrée d'un immeuble. Avec PERSONNE4.), il la confronte sur le marché ; la personne conteste et prend la fuite. PERSONNE4.) remet aux agents une photographie de la suspecte, identifiée comme la prévenue PERSONNE1.), que les policiers ne parviennent pas à retrouver ni à interroger. Par jugement n° 333/2023 du 2 février 2023, rendu par défaut, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne la prévenue à trois mois d'emprisonnement et à 1.500 euros d'amende. Le 3 avril 2023, celle-ci forme opposition, notifiée le même jour au Ministère Public, dans le délai de quinze jours suivant la notification à personne intervenue le 1er avril 2023. Citée le 18 mars 2024 pour l'audience du 5 juin 2024, elle comparaît assistée d'une interprète et d'un avocat. Le témoin PERSONNE2.) est entendu sous serment. La prévenue conteste avoir commis le vol : elle explique avoir trouvé un sac abandonné, en avoir regardé le contenu sans rien prélever, puis l'avoir laissé. Le Ministère Public requiert une condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer, d'une part, si l'opposition était recevable au regard de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale et, d'autre part, si les éléments de preuve réunis permettaient d'établir à l'abri de tout doute raisonnable que la prévenue avait soustrait frauduleusement les objets visés par la citation. **Sur la recevabilité.** Le tribunal rappelle que, aux termes de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, la condamnation par défaut est réputée non avenue si le condamné forme opposition dans les quinze jours de la signification ou notification à son domicile, domicile élu, résidence ou lieu de travail, et notifie celle-ci tant au ministère public qu'à la partie civile. Constatant que le jugement avait été notifié à personne le 1er avril 2023 et que l'opposition avait été formée et notifiée le 3 avril 2023, il déclare l'opposition recevable et prononce l'anéantissement de la condamnation antérieure. **Sur le fond.** Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, lequel forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves. Il précise cependant que cette liberté est encadrée : l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal relève qu'aucun témoin n'a assisté à la soustraction elle-même. Si les dépositions de PERSONNE2.) et les aveux partiels de la prévenue établissent qu'elle a