Le jugement n° 1360/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 13 juin 2024 en composition de juge unique, illustre la mise en œuvre du travail d'intérêt général comme peine principale en matière de violences volontaires. Saisi d'un chef de coups et blessures volontaires prévu à l'article 398 du Code pénal, le tribunal retient que la prévenue, qui reconnaît les faits, est plus adéquatement sanctionnée par une prestation non rémunérée de cent vingt heures que par un emprisonnement, dès lors que l'infraction n'emporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois au sens de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal, et que la prévenue a expressément consenti à cette substitution. La décision statue également sur l'action civile : elle retient le principe d'une réparation du pretium doloris et du préjudice moral, fixe le dommage ex aequo et bono à trois cents euros, assortit la condamnation des intérêts légaux et alloue une indemnité de procédure. Le jugement présente ainsi un intérêt pratique, en ce qu'il articule l'accord du prévenu, le critère de la gravité légale de l'infraction et les modalités d'exécution de la sanction alternative. ## I. Faits et procédure Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont déroulés le 15 mai 2023, entre 21 heures 50 et 22 heures 50, à Luxembourg, sur la passerelle reliant deux voies de la ville. La prévenue, PERSONNE1.), est accusée d'avoir volontairement porté des coups à PERSONNE2.), notamment en lui frappant la tête contre le sol. Les constatations de la Police grand-ducale, les images de vidéosurveillance et les déclarations sous serment de la victime fondent la conviction du tribunal. La procédure a été engagée par citation du Procureur d'État du 13 mars 2024, pour l'audience du 6 juin 2024. À cette audience, la prévenue a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. La partie civile, représentée par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, s'est constituée à l'encontre de la prévenue. Le prononcé a été fixé à l'audience du 13 juin 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La décision soulève une double question. Sur le plan pénal, il s'agit de déterminer si l'infraction établie relève du champ d'application du travail d'intérêt général de l'article 22 du Code pénal et si cette peine de substitution est plus adéquate que l'emprisonnement. Sur le plan civil, il s'agit de fixer la réparation d'un dommage corporel et moral dont le principe n'est pas contesté. Sur le premier point, le tribunal relève que l'article 398 du Code pénal punit les coups et blessures volontaires d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 251 à 1 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le délit n'excédant pas six mois d'emprisonnement, la condition de l'article 22, alinéa 1er, est remplie. Le tribunal fonde son choix sur l'appréciation de l'adéquation de la sanction, qui relève de son pouvoir souverain, et sur l'accord exprès de la prévenue à voir la peine privative de liberté remplacée par un travail d'intérêt général. Il condamne en conséquence la prévenue à cent vingt heures de travail non rémunéré, dans la fourchette légale de quarante à deux cent quarante heures. Le dispositif assortit cette peine d'avertissements relatifs au délai de commencement de l'exécution (six mois à compter du caractère définitif) et au délai d'exécution complète (vingt-quatre mois), ainsi que de la menace des poursuites prévues à l'article 23 du Code pénal en cas d'inexécution. Sur le second point, le tribunal se déclare compétent et reçoit la demande en la forme, sa recevabilité ayant été admise pour avoir été formée dans les conditions légales. Il retient que le dommage est en relation causale directe et certaine avec les atteintes à l'intégrité physique de la victime. Faute d'éléments chiffrés suffisants, il l'évalue ex aequo et bono à trois cents euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2024, date de la demande en justice. Il accorde en outre une indemnité de procédure de trois cents euros sur le fondement de l'article 194 du Code de procédure pénale, l'équité commandant de ne pas laisser à la charge de la victime les frais exposés pour obtenir réparation. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement présente un intérêt en ce qu'il met en lumière le mécanisme de la peine de substitution par le travail d'intérêt général. Le consentement du condamné, relevé ici de manière expresse, apparaît comme un élément déterminant de l'adé