Synthèse doctrinale. Par jugement n° 1466/2024 du 25 juin 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur quatre notices jointes visant un même prévenu, poursuivi pour des coups et blessures volontaires commis à l'encontre de son épouse, sur le fondement de l'article 409 du Code pénal, qui réprime spécifiquement les violences envers le conjoint. La décision présente un intérêt doctrinal à plusieurs égards : elle opère un tri rigoureux entre les circonstances aggravantes effectivement établies (l'incapacité de travail personnel) et celles qui ne le sont pas, en s'appuyant sur la force probante des déclarations spontanées de la victime recueillies au plus près des faits ; elle restreint de sa propre initiative la période de commission de l'infraction continue ; et elle admet, par une construction juridique fondée sur l'économie des articles 73 à 79 du Code pénal, la possibilité de prononcer un emprisonnement inférieur au minimum légal par le jeu des circonstances atténuantes. Ces points éclairent les rapports entre appréciation des preuves, qualification pénale et individualisation de la sanction en matière de violences conjugales. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité belge et domicilié au Grand-Duché, est cité par le Procureur d'État, par citations du 30 avril 2024, à comparaître devant le tribunal correctionnel pour quatre séries de faits de violences commises au préjudice de son épouse, relevées par la Police grand-ducale, Commissariat de Differdange, et faisant l'objet de quatre notices distinctes : 1771/23/CD, 8583/23/CD, 45915/23/CD et 5403/24/CD. Les faits poursuivis sont les suivants. Le 1er janvier 2023, entre 2 heures et 3 heures, le prévenu aurait attrapé son épouse par les bras et l'aurait poussée contre un meuble, avec incapacité de travail personnel. Entre le début de l'année 2022 et le 1er janvier 2023, il aurait à plusieurs reprises frappé son épouse à la tête, l'aurait poussée contre les murs et aurait poussé sa tête contre une fenêtre, avec incapacité de travail personnel. Le 1er mars 2023, il l'aurait frappée à la tête et au visage, avec des jouets, l'aurait poussée contre une porte et aurait mis à plusieurs reprises ses mains autour de son cou, avec incapacité de travail. Le 10 décembre 2023, il l'aurait poussée et lui aurait donné un coup de poing sur le nez, avec incapacité de travail. Enfin, le 23 janvier 2024, il lui aurait donné une gifle. À l'audience publique du 17 juin 2024, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, a reconnu les faits pour la plupart et exprimé son repentir ; il n'a pas autrement contesté les faits de la troisième notice. Le témoin, l'épouse, a été entendu sous la foi du serment prévu à l'article 155 du même code. Le ministère public a requis la jonction des quatre affaires, que le tribunal a ordonnée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : l'établissement des infractions.** Le tribunal retient que les coups et blessures sont établis par un faisceau d'éléments concordants : constatations des agents verbalisants, déclarations de la victime et du prévenu recueillies au commissariat, témoignage de la victime sous serment et aveux du prévenu à l'audience. Cette convergence suffit à emporter la conviction du juge, indépendamment de la seule reconnaissance de culpabilité. **Deuxième point : la qualification de coup de poing ou de gifle.** Dans la troisième notice, les parties s'accordaient à l'audience pour dire qu'il s'agissait d'une gifle et non d'un coup de poing. Le tribunal écarte cet accord et retient le coup de poing, en se fondant sur les certificats médicaux du 14 décembre 2023 et sur le procès-verbal d'audition de la victime du même jour, desquels il ressort que celle-ci avait spontanément décrit un coup de poing au nez, tant devant la police que devant son médecin traitant. Le juge considère que ces déclarations, faites immédiatement après les faits « lorsque sa mémoire était toute fraîche », présentent une fiabilité supérieure à celle d'une version ultérieurement concertée. Il en tire la conviction de la réalité du coup de poing, ce qui est déterminant pour la qualification de la violence. **Troisième point : l'incapacité de travail personnel.** Le tribunal distingue soigneusement les notices. L'incapacité de travail personnel, circonstance aggravante prévue à l'alinéa 3 de l'article 409, n'est retenue que pour la notice du 10 décembre 2023, le certificat médical faisant état de deux jours