Synthèse doctrinale. Par un jugement du 4 juillet 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la responsabilité pénale d'un père qui a, à plusieurs reprises entre 2015 et 2022, porté volontairement des coups et causé des blessures à ses trois fils mineurs de moins de quatorze ans, à l'aide de la main, d'une chaise, d'une ceinture et d'une tapette à mouches. Le tribunal qualifie les faits au regard de l'article 401bis, alinéa 1er et alinéa 3, du Code pénal, qui réprime les coups et blessures volontaires portés à un enfant de moins de quatorze ans par ses père et mère ou toute personne ayant autorité sur lui, lorsqu'ils ont causé une incapacité de travail personnel. La juridiction retient l'aggravation tenant à la qualité de père naturel, mais tient compte de la décriminalisation prononcée par la chambre du conseil pour prononcer une peine d'emprisonnement de neuf mois entièrement assortie du sursis, sans amende en raison de la situation financière du prévenu. Elle alloue en outre aux trois enfants, représentés par un administrateur ad hoc, des dommages-intérêts pour préjudice moral. La décision illustre la place accordée aux déclarations concordantes des mineurs et aux aveux partiels, ainsi que la mise en œuvre pratique de la protection pénale de l'enfance contre les violences éducatives. ## I. Faits et procédure Les faits trouvent leur origine dans un signalement émis par l'institutrice d'un élève de l'école fondamentale de ADRESSE3.), à qui l'enfant aurait confié que son père l'avait frappé avec une chaise à la main droite à la suite d'une mauvaise note scolaire. Saisie le 6 juin 2023, la Police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, constate une enflure de la main de l'enfant, laquelle est examinée par un médecin qui relève une micro-contusion justifiant une incapacité de travail d'un jour. Lors de son audition filmée, le mineur décrit des gifles, puis un coup porté avec une chaise, et déclare que son père le frappe régulièrement, à la main ou avec une ceinture, depuis l'âge de quatre ans. Son frère cadet confirme avoir subi, avec ses deux autres frères, des coups donnés à la main, à la tapette à mouches et à la ceinture, notamment le 22 janvier 2020. Le prévenu reconnaît partiellement les faits : il admet avoir giflé son fils, avoir frappé ses trois enfants à la tapette à mouches après un bris de vitre, mais conteste avoir utilisé une chaise comme instrument de coup et tout usage de la ceinture. Renvoyé par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement par ordonnance du 20 mars 2024, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu est cité à comparaître le 25 avril 2024, puis l'affaire est retenue aux audiences des 17 et 26 juin 2024. Trois enfants se constituent partie civile par l'intermédiaire d'un administrateur ad hoc désigné par le juge aux affaires familiales. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tient à l'établissement des faits : le tribunal doit déterminer si les déclarations des mineurs, corroborées par les aveux partiels du prévenu, suffisent à établir la matérialité des coups réitérés. Il répond positivement, relevant que les dépositions concordantes des enfants ne présentent aucune raison de douter et sont corroborées par les aveux partiels du prévenu. Il retient donc que le prévenu a infligé à ses enfants les coups visés par la poursuite. La seconde question porte sur la qualification. Les éléments constitutifs de l'article 401bis, alinéa 1er, sont réunis : des coups et blessures volontaires, portés à des enfants âgés de moins de quatorze ans, ayant causé une incapacité de travail personnel, au moins pour l'épisode du 4 juillet 2023 constaté médicalement. La circonstance aggravante de l'article 401bis, alinéa 3, tenant à la qualité de père naturel, est également retenue, le lien de filiation étant constant. La troisième question concerne la peine. Le tribunal rappelle que la peine légale initiale de réclusion de cinq à dix ans a été décriminalisée par la chambre du conseil, de sorte que la peine applicable est l'emprisonnement de trois mois au moins et de cinq ans au plus, avec amende facultative. Il prononce neuf mois d'emprisonnement, dont l'exécution est intégralement sursise, au regard de la gravité des faits, du repentir exprimé et de l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis. Il écarte l'amende afin de préserver les facultés contributives du prévenu, de sorte qu'il puisse indemniser les victimes. Sur le plan civil, le tribunal considère la demande recevable et fondée en son principe,