Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 10 juillet 2024 (n° 1613/2024, TAL18), offre une illustration classique du traitement pénal des violences conjugales au sein d'un couple non marié. Le tribunal y affirme que l'intime conviction du juge répressif peut se fonder sur un faisceau d'indices concordants (déclarations constantes et réitérées sous serment de la victime, témoignages, constats photographiques, certificat médical) lorsque ces éléments sont corroborés par les circonstances objectives de la cause, et ce malgré les dénégations du prévenu, lequel n'avait reconnu qu'un seul épisode de violences. La décision retient la qualification des coups et blessures volontaires commis sur la personne avec laquelle le prévenu vit habituellement, aggravés par l'incapacité de travail (article 409, alinéa 3, du Code pénal), ainsi que la menace de mort sans ordre ni condition (articles 327 et 330-1 du Code pénal), puis applique le concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal) et prononce une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis intégral et d'une amende, ainsi qu'une indemnisation civile de la victime. ## I. Faits et procédure Par citation du 15 avril 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de poursuites contre PERSONNE1.), à raison de faits de violences et de menaces commis au préjudice de sa compagne, PERSONNE2.), avec laquelle il cohabitait. Les préventions, formulées à titre principal et subsidiaire, visaient des coups et blessures volontaires sur personne avec laquelle l'auteur vit habituellement, avec incapacité de travail (principalement) et sans cette circonstance (subsidiairement), ainsi que des menaces d'attentat envers cette même personne. Les faits s'échelonnaient sur trois épisodes distincts : le 19 juin 2023, où le prévenu aurait porté un coup de poing au nez de la victime et l'aurait saisie par le cou ; la nuit du 25 au 26 juillet 2023, au cours de laquelle il aurait frappé la victime, tenté de lui arracher son téléphone, l'aurait heurtée avec un vélo et lui aurait proféré une menace de mort (« waart bis mir Doheem sinn, dann kriss du een Messer an de Bauch ») ; enfin le 19 février 2024, où il l'aurait frappée à la tête avec des écouteurs, causant une plaie superficielle et une incapacité de travail de deux jours. L'affaire, appelée à l'audience du 24 avril 2024, fut remise au 1er juillet 2024, date à laquelle les témoins furent entendus sous serment, la partie civile se constitua et le ministère public développa ses réquisitions. Le jugement fut prononcé le 10 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La preuve de la matérialité des infractions.** Le prévenu contestait l'essentiel des faits, n'admettant que le coup porté le 19 février 2024. Le tribunal rappelle la règle selon laquelle il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, et que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation des preuves par le juge, qui forge son intime conviction. Il précise toutefois que cette conviction ne saurait être arbitraire : elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Aucun mode de preuve n'étant prééminent, sous réserve de la force probante particulière attachée à certains procès-verbaux (articles 154 et 189 du Code de procédure pénale), le juge apprécie souverainement la valeur des éléments qui lui sont soumis. En l'espèce, le tribunal fonde sa conviction sur la constance des déclarations de la victime, réitérées sous serment à l'audience, et sur leur corroboration par des éléments objectifs : l'état d'angoisse constaté par les policiers lors des trois interventions ; le reportage photographique établissant un hématome à l'avant-bras et une rougeur au visage ; le certificat médical du 19 février 2024 ; et le comportement de la victime après l'épisode du 26 juillet 2023, qui, en refusant de rentrer seule avec le prévenu et en se réfugiant dans un café, était cohérent avec la peur décrite. Le témoignage du patron du café, qui n'avait pas vu de violences mais avait recueilli les doléances de la victime, a été pris en compte pour sa portée limitée. Le tribunal estime ainsi « établie à l'exclusion de tout doute » la matérialité de l'ensemble des faits décrits par la victime. **2. Les circonstances aggravantes.** Le tribunal retient que les parties ont vécu ensemble au moment des faits, ce qui sat