Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle, a retenu, par jugement par défaut du 25 mars 2022 (n° 1005/2022), la responsabilité pénale d'un prévenu ayant publié, sous un article de la page Facebook d'un média, un commentaire qualifiant des réfugiés de « singes » et de « zort aafen » (« sortes d'animaux »). La décision applique l'incrimination de l'incitation publique à la haine fondée sur l'origine, prévue par l'article 457-1, point 3°, du Code pénal, issue de la loi du 19 juillet 1997. Elle en précise les éléments constitutifs, quatre au total : la publicité des propos, leur nature propre à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet, la visée d'un groupe à raison des critères de l'article 454, et un élément intentionnel consistant en un dol spécial, c'est-à-dire la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine. Le tribunal affirme que la restriction à la liberté d'expression qui en résulte n'est ni injustifiée ni disproportionnée. Il retient une appréciation globale du texte, lu dans son ensemble, et fait prévaloir le but recherché par l'auteur sur le seul sens littéral. Le prévenu est condamné à six mois d'emprisonnement et à une amende correctionnelle de 1.000 euros, sans sursis, en raison de sa défaillance. ## I. Faits et procédure Le 6 juillet 2019, la plate-forme « Bee Secure Stopline » signale à la Section Anti-Terrorisme du Service de Police Judiciaire un commentaire xénophobe publié sous un article de la page Facebook « RTL Lëtzebuerg » relatif à une plainte déposée par une personne ayant secouru des migrants en mer. Le commentaire, rédigé en luxembourgeois, comporte notamment la phrase : « Ech war a jonkrn joeren an Saudi lybien a Bahrain stationeiert dat si keng leit wei mir dat si keng menschen dat ass eng zort aafen ». Le profil est attribué au prévenu, qui reconnaît les faits lors de son audition policière du 18 novembre 2019. Il déclare avoir visé, par l'expression « zort aafen », les réfugiés. Cité par exploit du 9 novembre 2021 sur le fondement de l'article 184 du Code de procédure pénale, le prévenu, domicilié au Brésil, ne comparaît pas à l'audience du 4 mars 2022. Le tribunal statue donc par défaut. Le témoin, commissaire de police, confirme à l'audience le contenu du rapport d'enquête. Le ministère public requiert la condamnation sur la base de la prévention d'incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Question de droit.** Le tribunal devait déterminer si un commentaire publié sur un réseau social, qualifiant un groupe de réfugiés de non-humains, réunit les éléments constitutifs de l'infraction de l'article 457-1, point 3°, du Code pénal, et si la répression ainsi opérée est compatible avec la liberté d'expression. **Sur la proportionnalité.** Le tribunal reconnaît que l'incrimination « entrave partiellement » la liberté d'expression, mais estime que cette entrave ne constitue qu'une responsabilisation de l'auteur des propos, justifiée par la volonté de garantir la liberté à la différence et l'existence sereine dans la différence. Le raisonnement demeure toutefois sommaire : il n'est pas procédé à un contrôle explicite de proportionnalité au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ni de l'article 24 de la Constitution luxembourgeoise. **Sur les éléments constitutifs.** *La publicité.* Elle est établie par la nature publique du profil de la page média commentée, librement accessible à tout utilisateur de la plate-forme, et par l'aveu du prévenu. *La nature des propos.* Le tribunal définit la haine comme un « sentiment subjectif fort, non rationnel, incontrôlable » et une « aversion profonde ». Il exige que le texte soit apprécié dans son ensemble. La qualification de « singes » et de « non-humains », associée à une allusion à une expérience personnelle, est jugée univoque et dégradante, de nature à susciter mépris, rejet et hostilité. *Le groupe visé.* Les réfugiés sont identifiés comme un groupe distingué par son origine, au sens de l'article 454 du Code pénal, la distinction opérée par le prévenu entre eux et le reste de la population étant relevée. *L'élément intentionnel.* Le tribunal exige un dol spécial, la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine. Il le déduit des termes employés et de la conscience qu'avait le prévenu d'un lectorat nombreux. Il se réfère à la jurisprudence française (CA Paris, 8 mai 1999) et à un arrêt luxemb