Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle, a rendu le 3 juin 2022 un jugement de condamnation d'un prévenu du chef d'incitation à la haine et à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine et de leur appartenance supposée à la religion musulmane, en application de l'article 457-1, 3°, du Code pénal. Le litige portait sur une série de commentaires publiés sur Facebook, sous un article relatif au recrutement de personnel par une compagnie aérienne, dans lesquels l'auteur qualifiait les musulmans d'« ordures », imputait aux femmes voilées une volonté d'imposer leur religion en Europe et suggérait qu'il faudrait « les abattre ». Le tribunal retient la publicité des propos, leur caractère de nature à susciter une aversion profonde et l'existence d'un dol spécial, à savoir la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine. Il prononce une amende correctionnelle de 750 euros. La décision met en lumière la méthode d'appréciation de l'infraction, qui combine une lecture globale du texte, une analyse de la publicité sur les réseaux sociaux et une recherche du but poursuivi par l'auteur, tout en réaffirmant la compatibilité de la répression avec la liberté d'expression. ## I. Faits et procédure Le 7 février 2020, la Section Anti-Terrorisme du Service de Police Judiciaire fut saisie, par l'intermédiaire de la plateforme « Bee Secure Stopline », de commentaires publiés sur Facebook le 5 février 2020 depuis le profil du prévenu, sous un article intitulé « Emirates recrute au Luxembourg » partagé par un tiers. Les échanges, rédigés en luxembourgeois, comportaient des expressions dépréciatives visant les femmes portant le voile intégral et, plus largement, les personnes de confession musulmane, qualifiées notamment de « Dreckspaak » et de « Drecksäck », accompagnées d'émoticônes exprimant le dégoût. Entendu le 23 juillet 2020, le prévenu reconnut être l'auteur des commentaires, tout en soutenant avoir voulu taquiner son ami, dont le profil se présentait comme « Sultan de Dubaï », et en admettant que le choix de ses mots était déplacé. Le profil de l'interlocuteur était paramétré pour n'être accessible qu'à ses 1.695 amis Facebook. Par citation du 9 novembre 2021, le ministère public saisit le tribunal pour incitation à la haine et à la violence raciale et ethnique. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire fut plaidée le 11 mai 2022, les témoins entendus, le prévenu s'expliquant et les moyens de défense développés par son conseil. Le jugement fut prononcé le 3 juin 2022. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de droit** La question posée au tribunal était double. Il lui fallait d'abord déterminer si des commentaires publiés sur un réseau social, dont l'accès était restreint aux « amis » d'un profil, présentaient le caractère de publicité requis par l'article 457-1 du Code pénal. Il lui fallait ensuite apprécier si les propos litigieux, qui s'inscrivaient dans un échange privé d'apparence ludique, étaient de nature à susciter un sentiment de haine et si l'élément intentionnel, consistant en un dol spécial, était caractérisé. **B. La publicité des propos** Le tribunal écarte l'objection tirée du caractère privé de l'échange. Il relève que les commentaires, publiés sous un article partagé sur un profil dont le contenu était visible par 1.695 personnes, étaient « librement accessibles » à un nombre considérable de destinataires, de sorte qu'ils revêtaient une dimension de publicité à l'égard d'un grand public. Cette solution est conforme à l'approche retenue en matière de délits de presse et d'expression publique, où le nombre et la qualité des destinataires potentiels comptent plus que le mode de diffusion technique. **C. Le caractère de nature à susciter la haine** Le tribunal rappelle que la haine s'entend d'un sentiment subjectif fort, excédant la simple désapprobation, consistant en une aversion profonde ou un sentiment violent poussant à vouloir du mal. Il souligne qu'un texte écrit doit être appréhendé dans son ensemble, et non phrase par phrase. Procédant à cette lecture globale, il relève que l'auteur vise explicitement la religion musulmane, en se référant au voile intégral et à la burqa ; qu'il qualifie les personnes concernées d'« ordures » à plusieurs reprises ; qu'il prétend qu'elles n'entendent pas s'adapter et cherchent à imposer leur religion ; qu'il affirme ne pas vouloir d'elles au Luxembourg et qu'il appelle, selon l'interprétation retenue, à les « abattre ». Le tribunal en