Par une décision rigoureuse rendue le 29 mars 2023, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction de minimisation de crimes de guerre prévue à l’article 457-3 du Code pénal. En l’espèce, un internaute était poursuivi pour avoir partagé sur Twitter un article comparant une frappe israélienne sur une librairie à Gaza en 2021 aux autodafés nazis de 1933. Le Tribunal prononce l’acquittement en se fondant sur une double exigence, matérielle et intentionnelle. D’une part, il rappelle, en vertu du principe de légalité, qu’un crime de guerre suppose l’existence d’un conflit armé international ; or, les exactions de 1933, antérieures au second conflit mondial, ne sauraient recevoir cette qualification technique. D’autre part, les juges affirment que le simple partage d’un lien hypertexte, sans commentaire additionnel, ne suffit pas à caractériser le dol spécial de minimisation. Cette décision consacre une interprétation stricte de la loi pénale face aux enjeux de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, refusant de voir dans la seule comparaison historique une négation ou une réduction automatique de la gravité des crimes du passé. ## I. Faits et procédure Le 31 mai 2021, le service BEESECURE STOPLINE signale un contenu potentiellement illégal publié sur le réseau social Twitter. L’enquête de la police judiciaire identifie le titulaire du compte, le prévenu, qui a « retweeté » un article du site *europalestine.com* intitulé : « 100.000 livres sous les ruines : à Gaza, Netanyahou dans les pas de Goebbels ». L’article opérait un parallèle entre la destruction de la librairie Al-Mansour à Gaza par une frappe israélienne en mai 2021 et les incendies systématiques de livres d’auteurs juifs et d’opposition par le régime national-socialiste entre le 10 et le 21 mai 1933. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel du chef d’infraction à l’article 457-3 du Code pénal, lui reprochant d’avoir, par ce partage, minimisé des crimes de guerre commis par les nazis. À l’audience, le prévenu a reconnu les faits matériels (le partage du lien) mais a contesté toute intention de minimisation, arguant qu’une comparaison n’équivaut pas à une réduction de gravité. La défense a soulevé l’absence de qualification de « crime de guerre » pour les faits de 1933 et a invoqué la liberté d’expression. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à deux questions essentielles : 1. Les actes de destruction de livres commis en Allemagne en 1933 peuvent-ils être qualifiés de « crimes de guerre » au sens de l’article 136quater du Code pénal ? 2. Le fait de partager un lien hypertexte comparant deux événements historiques caractérise-t-il l’élément intentionnel de l’infraction de minimisation ? **Sur l’élément matériel et la qualification des faits historiques :** Le Tribunal rappelle que l’article 457-3 alinéa 2 du Code pénal sanctionne la contestation ou la minimisation de crimes de guerre tels que définis aux articles 136ter à 136quinquies. L’article 136quater définit le crime de guerre comme une violation grave des lois et coutumes applicables aux « conflits armés internationaux ». Se référant à la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (arrêt *Tadic*), les juges soulignent qu’un conflit armé existe lors d’un recours à la force armée entre États. En l’espèce, les autodafés de 1933 ont eu lieu après l’élection d’Adolf Hitler mais bien avant le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale en 1939. Par conséquent, le Tribunal juge que l’autodafé de 1933 ne peut être juridiquement qualifié de « crime de guerre », l’élément contextuel du conflit armé faisant défaut. **Sur l’élément intentionnel :** Le Tribunal retient que l’infraction suppose la volonté délibérée de minimiser la gravité des faits historiques visés. Or, le prévenu s’est borné à partager un lien vers un article tiers sans y ajouter de commentaires personnels. Le Tribunal estime qu’une comparaison entre deux situations n’emporte pas nécessairement minimisation de l’une ou de l’autre. En l’absence d’éléments probants démontrant une intention malveillante de réduire la portée des crimes nazis, le dol spécial n’est pas établi. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette