Synthèse doctrinale Par un jugement du 27 mars 2024 (n° 847/2024), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, statuant en composition de juge unique, retient la responsabilité pénale d'une personne publique, poursuivie pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, avec, pour l'un des dossiers, des outrages à agents. La décision illustre trois points structurants du droit pénal probatoire luxembourgeois : la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, la preuve de la matérialité de l'infraction incombant au ministère public, et l'appréciation in concreto de la notion d'incapacité de travail personnel au sens de l'article 399 du Code pénal. Le tribunal fonde son intime conviction sur un faisceau d'indices convergents (témoignages de la victime et de son ami, déclaration du tenancier, enregistrement de vidéosurveillance, ressemblance constatée) tout en précisant que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis. Il rectifie par ailleurs la période d'incapacité retenue dans la citation, à la lumière d'un certificat produit en cours d'instance. Le jugement présente ainsi un intérêt pratique tant pour la preuve par identification que pour la qualification de l'incapacité de travail. ## I. Faits et procédure Par citations du 16 juin 2023, le Procureur d'État a fait citer le prévenu devant le tribunal correctionnel, sur la base de trois notices distinctes (n° 10769/21/CD, 37401/22/CD et 40649/22/CD). Les préventions visaient, dans le premier dossier, des coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel commis le 17 mars 2019 à Luxembourg ; dans le deuxième, des coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante d'incapacité, commis le 26 juin 2022 devant un établissement de nuit, à titre principal, et sans cette circonstance à titre subsidiaire ; dans le troisième, des faits analogues commis le 25 novembre 2022 à titre principal, ainsi que des outrages à agents de la force publique. Le prévenu n'a pas comparu en personne à l'audience du 20 septembre 2023 et s'est fait représenter par un avocat, conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale. Plusieurs témoins ont été entendus, ainsi que quatre parties civiles, représentées ou comparantes en personne. Les débats ont été prolongés aux audiences des 29 novembre 2023 et 6 mars 2024, lors desquelles un témoin supplémentaire a été entendu et les réquisitions ainsi que les plaidoiries ont été prononcées. Dans la notice 10769/21/CD, la victime PERSONNE5.) affirmait avoir reçu un coup de poing à l'œil gauche devant un établissement, après une altercation aux toilettes, et avoir été désignée comme auteur par des clients, puis identifiée par des recherches sur internet. La défense contestait l'identité de l'auteur, soutenant que la personne filmée par la caméra de vidéosurveillance n'était qu'un sosie du prévenu. Dans la notice 37401/22/CD, le prévenu avait reconnu, lors de son audition policière et par la voix de son mandataire à l'audience, avoir porté un coup à la victime, qui avait perdu une dent. La défense contestait en revanche la réalité d'une incapacité de travail personnel, le médecin n'ayant pas formulé d'indication en ce sens. Dans la notice 40649/22/CD, les faits concernaient une compagne du prévenu, présentant une blessure aux lèvres, et des outrages adressés à des policiers intervenus sur les lieux, le prévenu étant en état d'ivresse. Les éléments recueillis comprenaient les constatations policières, les témoignages et la description de l'état de l'appartement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la preuve de l'identité de l'auteur des coups dans la notice 10769/21/CD. Le tribunal rappelle que le ministère public supporte la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait et en droit, et que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge. Il précise toutefois que l'intime conviction doit être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable », et qu'elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En l'espèce, le tribunal relève la cohérence et la précision des témoignages de la victime et de son ami, ainsi que la déclaration du tenancier désignant le prévenu, la corroboration par l'enregistrement de vidéosurveillance et la ressemblance constatée par les enquêteurs. Il écarte l'argument du sosie en observant que la désignation du prévenu a