Synthèse doctrinale. Par un jugement du 4 juillet 2025, la XIe chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle le régime de la saisie-arrêt de droit commun fondé sur l'article 693 du Nouveau Code de procédure civile, qui permet à tout créancier muni d'un titre authentique ou privé de saisir entre les mains d'un tiers les sommes appartenant à son débiteur. Le juge de la validité ne rejuge pas le fond de la créance : son office se limite à vérifier la régularité de la procédure et à constater l'existence et l'efficacité du titre exécutoire, à savoir une décision munie de la formule exécutoire, régulièrement signifiée et comportant une condamnation à payer une somme déterminée. Le tribunal constate que ces conditions sont réunies en l'espèce, le jugement commercial du 2 mars 2023 ayant été signifié le 12 juin 2023. Faute de contestation du débiteur saisi, la validation est prononcée pour le principal, les intérêts de retard et l'indemnité de procédure. La décision présente une portée pratique réelle en ce qu'elle illustre la fonction de la saisie-arrêt comme voie d'exécution forcée et précise la dévolution des sommes détenues par les tiers saisis. ## I. Faits et procédure Une société créancière, la SOCIETE1.), détenait contre la SOCIETE2.) un jugement commercial n° 2023TALCH06/00393 rendu le 2 mars 2023 par la sixième chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, la condamnant au paiement de la somme de 27.750,80 euros, assortie d'intérêts de retard au sens de l'article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à compter de la mise en demeure du 4 février 2022, ainsi que d'une indemnité de procédure de 1.250 euros. Sur le fondement de la grosse revêtue de la formule exécutoire, la créancière a fait pratiquer, le 6 mai 2024, une saisie-arrêt entre les mains de six tiers saisis, entre lesquels étaient réparties les sommes, deniers, avoirs ou valeurs dus au débiteur. La saisie a été dénoncée à la SOCIETE2.) par exploit du 14 mai 2024, contenant assignation en condamnation et en validité, puis contre-dénoncée aux tiers saisis le 17 mai 2024. La défenderesse, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat ni conclu. Une ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2025, et l'affaire a été prise en délibéré à l'audience du 27 juillet 2025. Il convient de relever une incohérence matérielle dans le dispositif de la demande : le montant principal est indiqué comme étant de 27.752,80 euros dans les prétentions, alors que le jugement initial mentionne 27.750,80 euros. Le tribunal reprend toutefois le chiffre de 27.752,80 euros pour la validation, sans relever l'écart. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si, en l'absence de contestation du débiteur saisi, le juge de la validité peut valider une saisie-arrêt pratiquée en vertu d'un titre exécutoire régulièrement signifié, et quelle est l'incidence de la coïncidence entre la demande en condamnation et la condamnation déjà prononcée par le titre. Le tribunal rappelle d'abord que la recevabilité de l'assignation en validité est acquise dès lors qu'elle a été formée dans les formes et délais légaux. Il cite l'article 693 du Nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel tout créancier peut, en vertu de titres authentiques ou privés, saisir-arrêter entre les mains d'un tiers les sommes et effets appartenant à son débiteur. Il appuie son raisonnement sur la doctrine de T. Hoscheit relative à la saisie-arrêt de droit commun. Le juge en déduit l'étendue de son contrôle : lorsque le créancier dispose d'un titre, le tribunal statuant sur la validité vérifie la régularité de la procédure et l'existence et l'efficacité du titre, lequel doit être exécutoire, c'est-à-dire réunir la triple condition d'une formule exécutoire, d'une signification régulière et d'une condamnation à payer un montant certain. Les pièces versées (grosse et preuve de signification) établissent ces éléments. S'agissant de la demande en condamnation, le tribunal constate qu'elle coïncide avec les chefs de la décision commerciale antérieure ; elle est dès lors devenue sans objet et doit être déclarée telle. La solution est logique : la créancière n'a pas à obtenir une seconde condamnation du tiers débiteur pour un même montant, le titre existant suffisant à fonder l'exécution. En l'absence de contestation de la SOCIETE2.), la validation est prononcée pour le montant de 27.752,80 euros en princip