jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-12-12, n° TAL-2022-04917 (TALCH11)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt tel que demandé : le texte qui m'a été fourni s'interrompt au milieu des moyens des parties (« Ils sollicitent également l'indemnisation de leur préjudice »), sans le dispositif, sans les motifs de la décision sur le fond et sans la partie consacrée à la réception, à la forclusion et aux demandes reconventionnelles. Or un commentaire fidèle suppose d'avoir la solution retenue par le tribunal, ses motifs et son dispositif. Je ne peux pas les inventer sans méconnaître la consigne de ne jamais inventer de faits ni de solutions.
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- 4f309bc52059526cc1cffa1feddb080430780d1f25732ea300029653cc1cbf14
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- Hashé le
- 2026-11-09
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