Le jugement commenté, rendu par défaut par la XIe chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 29 mai 2026, précise l'articulation entre l'exécution provisoire d'une ordonnance de référé et la procédure de saisie-arrêt de droit commun. Le tribunal retient qu'une ordonnance de référé revêtue de la formule exécutoire, notamment lorsqu'elle a été rendue exécutoire par provision en application des articles 929 et 930 du Nouveau Code de procédure civile, constitue un titre suffisant pour pratiquer une saisie-arrêt et en solliciter la validation, en vertu de l'article 693 du même code. Il rappelle toutefois que cette ordonnance n'a pas l'autorité de la chose jugée au principal (article 938, alinéa 1er), de sorte que l'exécution demeure aux risques et périls du créancier, lequel doit restituer les sommes perçues si le titre est ultérieurement rapporté ou réformé. Le juge distingue soigneusement la validation, circonscrite au montant effectivement consacré par le titre, du surplus rejeté faute de justification, et refuse de statuer au fond sur une demande en condamnation dépourvue de tout exposé du litige sous-jacent. La décision illustre ainsi la nature conservatoire et provisoire des mesures fondées sur le référé. ## I. Faits et procédure Une société, défenderesse, a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement du 12 décembre 2024 l'enjoignant de payer 18.500 euros, avec intérêts au taux légal, outre une indemnité de procédure de 150 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Par ordonnance de référé ordinaire du 5 juin 2025, le contredit a été déclaré non fondé, la société étant condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de 18.500 euros, des intérêts, de 400 euros au titre de l'indemnité de procédure et des frais de l'instance. Se prévalant de la grosse revêtue de la formule exécutoire de cette ordonnance, les créanciers ont fait pratiquer, le 8 décembre 2025, une saisie-arrêt entre les mains de la succursale luxembourgeoise d'une société coopérative bancaire, sur les sommes dues ou détenues au nom du débiteur. La saisie a été dénoncée au débiteur le 16 décembre 2025, acte qui contenait assignation en condamnation et en validation, pour un montant total incluant les intérêts, l'indemnité de l'article 240, des frais d'exécution de 1.003,87 euros et des dépens de 324,14 euros. La contre-dénonciation a été signifiée au tiers saisi le 23 décembre 2025. Le débiteur n'ayant pas comparu et l'assignation ne lui ayant pas été délivrée à personne, le tribunal a statué par défaut conformément à l'article 79, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile. L'affaire, mise en délibéré à l'audience du 8 mai 2026, a donné lieu au jugement du 29 mai 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double : une ordonnance de référé, rendue exécutoire par provision, constitue-t-elle un titre suffisant pour fonder une saisie-arrêt et sa validation, et quelles sont les limites de la validation et de la condamnation sollicitées sur ce fondement ? Le tribunal répond par l'affirmative sur le premier point. Il relève que l'ordonnance de référé, prononçant l'exécution provisoire, a été « rendue exécutoire » au sens de l'article 930 du Nouveau Code de procédure civile, et qu'elle remplit la triple condition de titre exécutoire : formule exécutoire, signification régulière et condamnation à payer une somme déterminée. Il s'appuie sur la jurisprudence de juridictions d'arrondissement et sur la doctrine, notamment les travaux de T. Hoscheit, pour affirmer que ce titre permet tant la phase conservatoire que la validation de la saisie. Le tribunal précise néanmoins que l'exécution se fait aux risques et périls du créancier, en application de l'article 938, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile et de son alinéa 5, qui impose la restitution et le rétablissement du débiteur dans ses droits si le titre est ultérieurement modifié. Le jugement de validation n'a donc effet qu'« en l'état » et demeure exposé à révision si le juge du fond rapporte l'ordonnance. S'agissant de la demande en condamnation, le tribunal constate que les créanciers ne fondent leur prétention que sur le titre existant, sans présenter les faits ni les développements juridiques du litige sous-jacent. Il en déduit qu'il n'est pas valablement saisi d'une demande au fond et déclare cette demande sans objet, le titre existant suffisant à constater la créance. Quant à la validation, elle est limitée au montant effectivement consacré par l