Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle à juge unique, sanctionne un prévenu, ressortissant brésilien, pour avoir conduit sur la voie publique alors qu'il ne disposait pas d'un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduire judiciaire et un retrait administratif. La décision retient une infraction à la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et prononce une peine d'emprisonnement de douze mois, une amende de 1.000 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois ainsi que la confiscation du véhicule. Elle écarte implicitement le moyen tiré de l'absence d'intention coupable, en rappelant que le prévenu, conscient de son interdiction, ne pouvait ignorer qu'il n'était plus autorisé à conduire au Luxembourg, fût-ce pour un trajet bref. Le jugement illustre la sévérité du juge répressif face à la multirécidive en matière de conduite sans permis, et l'articulation entre sanctions pénales et mesures administratives ou judiciaires d'interdiction de conduire. Le texte fourni ne comporte toutefois pas de développement détaillé sur l'élément intentionnel, de sorte que la portée exacte du rejet du moyen de défense doit être appréciée avec prudence. ## I. Faits et procédure Le 26 septembre 2023, à 11 heures 20, le prévenu, PERSONNE1.), fut contrôlé par la Police grand-ducale à bord de son véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 700/2023 relève qu'il conduisait sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Il ressortait en effet du dossier qu'il faisait l'objet d'un retrait administratif de son permis de conduire, prononcé par arrêté ministériel du 11 juillet 2016, et d'une interdiction de conduire judiciaire de cinquante-six mois, résultant d'un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 15 mars 2022, exécutée du 10 septembre 2022 au 16 avril 2027. Par citation du 21 novembre 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel. L'affaire, plusieurs fois remise contradictoirement, fut retenue à l'audience du 9 juillet 2024. Le juge rectifia d'office une erreur matérielle figurant dans la citation : la date de notification de l'interdiction judiciaire était le 27 mai 2022 et non le 15 juillet 2016, cette dernière date se rapportant au retrait administratif. Le mandataire du prévenu et le ministère public acquiescèrent à cette rectification. À l'audience, la défense ne contesta pas la matérialité des faits. Elle soutint que le prévenu entendait seulement stationner immédiatement après la frontière afin d'acheter des cigarettes, et non conduire sur le territoire luxembourgeois, de sorte qu'à défaut d'intention coupable, il devait être acquitté. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la conduite sans permis valable était constituée en l'absence de conduite délibérée sur le territoire national, et si l'élément intentionnel faisait défaut. Le tribunal relève que le prévenu avait été contrôlé alors qu'il conduisait sur la voie publique, et qu'il était pleinement informé de l'interdiction le frappant, dont il avait reçu notification. Ces éléments, combinés aux pièces du dossier répressif, établissent la matérialité de l'infraction, qualifiée en ces termes : conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique sans permis de conduire valable, malgré une interdiction judiciaire et un retrait administratif. Sur la peine, le juge rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement (article 13 de la loi du 14 février 1955). Il relève que l'article 13.1 permet la prononciation d'une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Compte tenu de la gravité des faits et de la multirécidive du prévenu, le tribunal retient une peine de douze mois d'emprisonnement, une interdiction de conduire de dix-huit mois et une amende de 1.000 euros, celle-ci tenant compte des revenus disponibles. L'absence de sursis est imposée par la présence de condamnations antérieures au casier judiciaire. Enfin, le véhicule, déjà saisi, est confisqué, ce qui dispense de fixer une amende subsidiaire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique double. D'une part, il confirme que la conduite pendant une interdiction judiciaire ou un retrait administratif constitue une infraction autonome, dont la répression n'est pas subordonnée à la démon