jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-12-19, n° 2819 (TALCH12)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car je n'ai pas accès au texte intégral à partir du lien fourni et je dois m'en tenir strictement au texte qui m'a été transmis. Ce que vous m'avez communiqué est un jugement correctionnel de première instance rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, le 19 décembre 2024, sous le numéro 2819/2024. Ce document présente des caractéristiques importantes pour l'analyse : il s'agit d'une décision non définitive, susceptible d'appel dans un délai de quarante jours, et il ne comporte pas de motivation juridique approfondie sur la qualification de l'article 8-1 de la loi du 19 février 1973, mais une appréciation des preuves fondée sur l'intime conviction.
Intégrité de la publication
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- e97b97283fe2329ec8861c69fa5f0080fe5848c0c76b38b56a23131939f818f8
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- Hashé le
- 2026-11-09
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